A l'expiration de votre contrat de travail, votre certificat de travail votre solde de tout compte et votre attestation Pôle Emploi seront mis à votre disposition.

soutient ainsi avoir travaillé 16 heures par jour, 7 jours par semaine pendant 52 semaine chaque année et que sa demande de rappel est calculée sur cette base, Mme L... invoque, à l'appui de ses prétentions

à 1/10ème de la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue au contrat de travail, les heures complémentaires ne pouvant en tout état de cause porter la durée du travail effectivement accomplie au niveau de

du personnel, qu'elles sont soumises au contrôle, pour l'une, de l'ANSM (agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) et pour l'autre, du ministère de la santé délivrant un certificat

février 2009 et mentionnant Mme Y... comme « TS Avignon », à côté d'autres postulants TS ou OP ; - une attestation de formation AMV établie le 12 mars 2009 par l'Etablissement EEV Ouest-Provence, certifiant

Ce en quoi, le Conseil de Prud'hommes de Bordeaux la déboute de ses prétentions à ce titre.

Si Madame Z... ne fait état d'aucun problème particulier, Monsieur Y... a subi le 12 avril 2008 un accident vasculaire cérébral qui nécessite des soins réguliers et prolongés selon le certificat médical

Y... s'apparentant à du harcèlement, retient que si les certificats médicaux font mention d'un état dépressif, ils ne précisent cependant pas sa relation avec les conditions de travail et que l'avis du

médecin du travail l'a déclarée apte à reprendre son poste sous réserve qu'elle ne porte pas de charge de plus de 5 kg ; que le 3 janvier 2014, Madame Y... a été victime d'un accident du travail (le certificat

.. ; qu'à cet égard, par une quittance en date du 14 octobre 2015, la SCP Mornay, huissier de justice à Orange, aurait délivré mainlevée pour avoir perçu une somme de 40.349 euros à la suite d'un certificat

de la date de consolidation consécutive à l'invalidité permanente à laquelle elle est désormais confrontée dans la sphère professionnelle à la suite du fait dommageable ; qu'il est acquis par la production

2009 donc postérieurs à l'adultère établi ci-dessus, mais le simple classement sans suite ne démontre pas le caractère calomnieux de la plainte pour violences conjugales qui était accompagné d'un certificat

Gaston Y... et force est de constater que ses deux lettres de démission dépourvues de toute équivoque ne comportent aucun grief envers son employeur ; à l'inverse, Monsieur Gaston Y... produit un certificat

que ces éléments sont acquis aux débats ; Considérant que la date légale de conception de l'enfant, né le 26 août 2006, se situe entre le 30 octobre 2005 et le 27 février 2006 ; que différents certificats

Ce travail s'effectuait sans protection, sans gants, ni masque, ni combinaisons et nous n'avons jamais été avertis du danger de l'amiante.

[J] [O] et [P] [Q], fournissaient de faux certificats d'assurance et faux certificats TUV ; que les tâches étaient réparties entre les membres : certains se consacraient à l'écoulement des véhicules

G... a été reçu en entretien informel le 25 mai, qu'une instruction complémentaire a ensuite été réalisée entre le 2 et le 8 juin, que le compte-rendu en a été communiqué le 10 juin, que dès le 11 juin

Il semble qu'il serait plus à l'aise sur un chantier de production où il pourrait ainsi faire partager son expérience à bon escient. » ; que ce poste ne comporte pas de responsabilités d'encadrement ;

au dossier de la procédure de ces éléments complémentaires censés être joints ... surtout, sans justificatif d'une quelconque demande de renouvellement d'intervention formulée par la marque

préserver son personnel contre les risques d'accidents, notamment en aménageant les zones de circulation, en mettant en oeuvre des consignes de sécurité adaptée ou en fournissant un équipement de protection