est Usine de Carling, 57500 Saint-Avold, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

d'AVOIR condamné Monsieur X... à payer à Pôle emploi haute Normandie la somme de 28.129,38 euros avec intérêts au taux légal au titre d'un indu pour les années 2005 et 2006 et celle de 25.357,57 euros augmentée

complément indemnitaire dit « complément poste » en 1993, pour les agents fonctionnaires, puis en 1995 pour les agents contractuels de droit privé, ce complément faisant partie intégrante de la rémunération

Si la salariée se prévaut du relevé de sa rémunération totale mentionnant le taux d'augmentation au mérite, il apparaît que ce pourcentage ne concerne que le salaire de base et qu'il n'est pas appliqué

litige l'opposant à la société Garage Michel, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée

Y... les sommes de 29 338,47 € au titre de la violation du statut protecteur, 8 745,12 € au titre des dommages et intérêts pour licenciement nul et 801,63 € brut au titre de l'indemnité compensatrice de

août 2008, il est relevé qu'en sa qualité de médecin généraliste hospitalier, le docteur Z... exerce principalement une activité de médecin gériatre, pour autant elle ne peut pas bénéficier de la rémunération

de l'" arriéré " de la prime d'intéressement, sur la rupture du contrat de travail à la date du 21 juin 1994 et sur le règlement de l'indemnité conventionnelle de licenciement et de l'indemnité compensatrice

de 35 heures augmentée de 7 heures supplémentaires au taux majoré, qu'il devait être présent pendant les heures d'ouverture au public ainsi que durant le temps nécessaire à l'ouverture et à la fermeture

Sornay, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

enfin qu'en l'espèce, le président du conseil de surveillance de la société et actionnaire principal contrôlait étroitement son activité comme celle des autres membres du directoire et fixait sa rémunération

Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Monge, conseiller rapporteur, Mme Cavrois, conseiller, et Mme Aubac, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée

et des avantages sans commune mesure avec leurs salaires antérieurs, l'expert relevant les augmentations suivantes : 57 % pour M.

d'envois de collections textiles ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Calzados fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la société Alex une somme au titre des pertes de rémunérations

peut résulter d'un ensemble d'éléments qui corroborent l'acceptation de cette modification; qu'en l'espèce, Mme X... avait consenti à ce que la partie variable de sa rémunération soit révisée selon un

à Nelly Y... correspond à l'augmentation de loyer ; en cote D 97 sont annexées les feuilles de paie de Nelly Y... et celle d'avril 1995 supporte un rappel de 41 000 francs, en application de cette augmentation

N... de sa demande de rappel de salaire au titre de la rémunération annuelle minimale, D'AVOIR débouté M.

, avocat de Mme [K], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que Mme [H] épouse [K] occupait un poste de cadre dans la société Carreman ; qu'outre sa rémunération

En outre, cette sauvegarde de la compétitivité susvisée ne doit pas être confondue avec la recherche d'augmentation de profit ou mme avec le souci de privilégier le maintien du niveau de rentabilité au

», compensation semble-t-il aux déboires occasionnés par la relation avec Monsieur B... et les retards de commercialisation engendrés ; que la demande d'augmentation de l'indemnisation des consorts X.