au sens des deux derniers.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 8 juin 2010) qu'après le décès de son époux qui avait travaillé

qui a renoncé à sa carrière pour favoriser celle de son conjoint ; qu'en rejetant, après avoir constaté l'existence d'une disparité dans les situations respectives des époux au détriment de Mme [R], la

André X..., 2°/ à Mme Lucie Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 30 mai 1995), qui a prononcé le divorce des époux

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l' arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l' article 970 du code civil ; Attendu que Claude X... est décédé

sur les deux enfants et a condamné le père à verser, pour chacun de ceux-ci, une pension alimentaire de 2 500 francs par mois avec indexation ; Sur le premier moyen : (sans intérêt) ; Sur le deuxième

être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du seize janvier deux

au moment du divorce et de leur évolution dans un avenir prévisible, a estimé que la rupture du mariage créait une disparité dans les conditions de vie respectives des conjoints au préjudice de lépouse

de corps des époux X... à leurs torts partagés, l'arrêt confirmatif attaqué, après avoir relevé que les époux communiquaient par écrit, retient par motifs propres et adoptés qu'il résulte des pièces produites

X..., le condamne à payer à Mme Y... la somme de 1 800 euros ou 11 807,23 francs ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience

Aaron Y... à sa belle-fille ; qu'une instance en divorce ayant été engagée entre les époux Z..., les époux A... ont demandé l'annulation de la cession consentie à Mme X..., en faisant valoir que Mme Esther

Le Moulin de Wolfisheim, conjointement obligés à son versement conformément à l'acte des 8 et 10 mars 1995 par lequel les époux Y... ont revendu cet immeuble à cette société, mais qu'en l'absence d'acceptation

Elle explique cette demande par la différence de revenus entre les deux époux, le fait que Monsieur A... P... a un patrimoine propre et son état de santé défaillant actuellement. Monsieur A...

civile, et prononcé par le président en son audience publique du cinq septembre deux mille dix-huit.

celles fondées sur les dommages-intérêts et les frais irrépétibles ; AUX MOTIFS QUE les deux époux demandent sur le fondement de l'article 242 du Code civil, que le divorce soit prononcé aux torts

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

grâce au regroupement familial, les deux époux ont vécu séparément, l'épouse au Maroc avec les enfants et l'époux en France où il travaillait, envoyant des subsides à sa famille et retournant au bled pendant

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné H...

Jacques B..., 2 / Mme Paulette Y..., épouse B..., demeurant tous deux ... (3e), en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1991 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section A), au profit de Mme