Le moyen reproche à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir dit que la maladie professionnelle dont est atteint M.

de réalisation immobilière du groupe alimentaire (Soriga) et est géré par la Société de commerce lamentinois (Socolam), locataire, ainsi qu'une soixantaine de boutiques et des locaux professionnels ;

vingt-quatre avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de la société civile professionnelle

SANTE ET DES SERVICES SOCIAUX DU RHONE En vertu de l'article L 2132-3 du code du travail, les syndicats professionnels peuvent agir en justice pour obtenir la réparation d'un préjudice direct ou indirect

Henri et la Société IBM, 2° le syndicat CFDT des travailleurs de la métallurgie de l'Essonne, contre un arrêt de la Cour d'appel de Paris (20e Chambre), en date du 8 février 1985, statuant dans les

septembre 1983 à la suite d'un dégât des eaux consécutif à un débordement de la piscine ; qu'invoquant l'existence de malfaçons dans les travaux d'installation les époux E..., condamnés à indemniser le syndicat

), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat FO osdd Guyane, dont le siège est [...]                          , 2°/ au Syndicat national du personnel de pôle emploi (SNAP), dont le siège est [...]                             

communication, conseil et culture, dont le siège est [Adresse 141], 5°/ au syndicat SPECIS UNSA, dont le siège est [Adresse 73], 6°/ à M.

physique et mentale, en lui confiant au fur et à mesure une multiplicité de tâches chronophages qui n'étaient pas contractualisées et ne correspondaient ni à sa formation ni à sa qualification professionnelle

de plus de cinq mille salariés assure, après avis médical, le réentraînement au travail et la rééducation professionnelle de ses salariés malades et blessés.

Gomez, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat du GIE Ensemble groupement des professionnels de la fourrure de synthèse tissée, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat du Syndicat des

SUD Autoroutes, cette organisation syndicale sollicite l'octroi de dommages et intérêts en raison de la discrimination syndicale dont a été victime Mme [V] qui était de surcroît son adhérente et sa représentante

de l'ensemble des salariés du secteur privé ; que l'AGIRC est l'association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres du secteur privé ; que ce sont les partenaires sociaux (syndicats

_____________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ l'union départementale Confédération générale du travail, 2°/ le syndicat

Justice, à PARIS, le trente et un janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de la société civile professionnelle

X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le syndicat Intercommunal des eaux des corniches et du littoral (SIECL) ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé

(sousdirectrice) faisait la pression sur les autres chefs de service pour influencer le personnel.

professionnels est limitée aux fait portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession qu'ils représentent ; que la violation par l'employeur des règles du droit du travail

justifie avoir convoqué six délégués du personnel (quatre présents et deux absents convoqués) sur sept, et qu'à défaut de prouver que les autres délégués, quelle que soit leur qualité, ont bien été convoqués

La convocation est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge. Cette lettre indique l'objet de la convocation.