F... , se prévalant d'expertises conduites à sa demande par M. A... et M.

LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I. Sur le pourvoi de David X... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II.

Votre conduite met en cause la bonne marche de l'entreprise et constitue un manquement grave à l'obligation de loyauté. " Ces différents griefs doivent être examinés, étant cependant relevé d'une part

dispositions de l'article L. 3171-4 du code du travail ; que la durée légale du travail effectif des salariés est fixée à trente-cinq heures par semaine civile ; qu'il en résulte que le dépassement

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publics, a condamné Jean-Paul X... à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 12 500 euros, et l'a relaxé partiellement, ainsi que Claude Y..., de ce même chef ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

H... a déposé plainte pour harcèlement moral suite à son refus de faire un faux témoignage contre une collègue de la crèche, I... V..., à la demande de A... K... et UZ...

En statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses constatations que les stipulations contractuelles devaient conduire à allouer au salarié une somme complémentaire de 12 500 euros au titre de la prime

que du reste, il est patent que dans le cas d'un tel sinistre survenu nuitamment et sans témoin, dans des circonstances indéterminées, seule une enquête de police permet des investigations pouvant conduire

par semaine, complétées par elle et non signées par l'employeur ; que de son côté, la SASU Belvia Immobilier produit des feuilles mensuelles déclaratives de pointage, reprenant le temps de travail journalier

est bien prévue par un accord collectif rattaché à la convention collective de la banque, dont les stipulations assurent la garantie du respect des durées maximales et travail ainsi que des repos, journaliers

conditions normales de relations commerciales, Mme [W] [X], compte tenu de la nature de l'activité de formation soumise aux dispositions des articles L.6351-1 à L.6352-9 du code du travail, devait déposer

Girardet, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu leur connexité, joint les pourvois n°s U 15-24.043, S 15-24.064 ;

en 2002, apporté l'activité champagne à une filiale, la SAS X... compagnie commerciale et viticole champenoise ; que celle-ci était titulaire de la marque dénominative française "X..." n° 1 426 350, déposée

que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité tirée de l'article 427 du code de procédure pénale ; "aux motifs que le moyen tiré de l'absence au dossier des faux bons de livraison, du livre-journal

d'adhésion à la CFDT ; que c'était un gage de qualité que de ne pas affecter toujours les mêmes salariés aux mêmes événements et qu'il fallait faire une place aux « moins expérimentés » ; que les journalistes

P... et R..., publiées au journal officiel les 3 mai 2005 et 11 avril 2006, concernaient les conséquences de la délivrance d'une attestation par un organisme recevant un don ouvrant droit à réduction d'impôt

L... ont formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité joint les pourvois n° J 13-18. 851 à R 13-18. 857 ; Sur le premier moyen : Attendu, selon les arrêts attaqués (Nancy

litige l'opposant à la société Anjou patrimoine, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La société Anjou patrimoine a formé par un mémoire déposé