de produits d'équipement de la maison, a conclu pour une durée de 12 mois, le 21 mars 2009, avec la société GFK Retail & Technology (la concédante) un contrat de licence d'utilisation d'une base de fiches

du mois d'août 2015 ; AUX MOTIFS QUE Mme S... demande le paiement d'heures supplémentaires au mois d'août 2015.

de paie pour la période du 1er mai 1987 au 31 décembre 1987 montrait que, hors les majorations pour promotion et une prime exceptionnelle prévue, l'accord n'avait pas été appliqué pendant cette période

de paie à l'appui que le décompte était erroné dans la mesure où le salarié comptabilisait des heures de travail pendant ses jours de congés, qu'il résultait des attestations versées aux débats que le

des incidents de remboursement des crédits aux particuliers, fichier réservé aux seuls consommateurs ; que la cour d'appel a constaté qu'au stade de la formation du contrat de prêt, les parties avaient

X... reproche à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en dommages-intérêts pour non-délivrance d'un certificat de travail conforme (et de fiches de paie conformes), alors, selon le moyen, qu'en l'absence

, les fiches individuelles, les bulletins de salaires, les fiches justificatives de frais, et de la lettre d'observations du 9 octobre 2012 que, s'agissant des allocations forfaitaires de repas, des fiches

l'accord d'entreprise précise qu'il n'est applicable qu'aux salariés connaissant une diminution de leurs ressources nettes en raison de leur adhésion aux contrats retraite et décès, que l'examen des fiches

X... a démontré par un décompte précis avec fiches de paie à l'appui, que l'employeur lui est redevable d'un complément de prime d'ancienneté d'un montant de 10 450,16 francs, pour la période de septembre

avait été augmenté de façon importante, sans pour autant justifier les raisons de ce traitement; et adoptés des premiers juges que Raymonde Y..., qui fut la compagne d'André X..., a été, selon les fiches

Les fiches de paie révèlent que C... D... a touché la prime annuelle en 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011.

de diverses sommes ; Sur le pourvoi principal de l'employeur : Sur le premier moyen : Attendu que la société SEEM fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à M.

; qu'en conséquence, la demande de renseignements établie par les gendarmes de la brigade de recherche d'Epinal n'est pas critiquable en son principe ; qu'en mentionnant sur ce document intitulé "fiche

national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) et l'a assignée en paiement ; que Mme X... a contesté le montant de la créance de la banque au titre du solde débiteur du compte

essentiellement dans un défaut de formation informatique, continuant à procéder aux enregistrements comme elle le faisait antérieurement, lors de la tenue des registres annuels" (cf. arrêt attaqué, page

X..., entrepreneur en isolation, qui avait cessé ensuite de leur fournir du travail à partir du 15 janvier 1993, ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes tendant notamment au paiement

d'inventaire, le nom du fichier, le chemin d'accès dans l'inventaire, et le chemin d'accès dans la messagerie. 20.

inaptitude physique et impossibilité de reclassement par lettre du 18 juin 2012 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes en nullité du licenciement, en paiement

T... aurait été directement tirée d'un fichier préexistant, la cour d'appel a méconnu l'objet du litige, violant ainsi l'article 4 du code de procédure civile ; 4°/ que la société Degest rappelait, page

sans que l'on puisse savoir avec certitude ce que recouvrait cette somme, et quels étaient en définitive les bénéficiaires, d'autres frais étant en outre exposés notamment pour l'hébergement et chaque page