Joséphine à Beausoleil et qu'elle est à prélever sur le prix de la vente, M.

ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix ; que la réduction du prix prévue par l'article 1644 du Code civil doit être arbitrée par expert ; que l'expert judiciaire avait conclu que

. ; qu'après la vente aux enchères publiques de ce véhicule mais avant la distribution du prix, la société Crédit général industriel (CGI), aux droits de laquelle vient la société CGL, se prévalant d'une

Y..., qu'ils ont assigné pour obtenir paiement du prix ; que M.

attaqué, que, soutenant que l'incendie qui avait ravagé sa pinède avait pris naissance sur le terrain de M.

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 3 novembre 1988), rendu en matière

société Fabricants indépendants et compagnie dont elle était titulaire ; que les parties sont convenues, conformément aux dispositions de l'article 1592 du Code civil, de confier la détermination du prix

la police aux frontières dans une gare ferroviaire ouverte au trafic international et placé en garde à vue pour infraction à la législation sur les étrangers ; que le préfet des Hautes-Pyrénées a pris

X..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Sérutis, demeurant ... (Val-d'Oise), 38/ M.

Luc Y..., pris ès qualités de représentant des créanciers du redressement judiciaire des sociétés Elco et Eurelco, demeurant ... ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

Bernard A..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur légal de sa fille Caroline A..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1995 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 7 janvier 1998), que la Société de services d'entreprises (société SSE), ayant pris

X... en paiement du prix de son matériel et de dommages-intérêts ; que M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 15 octobre 1992), que la société Bail Equipement et Mme Z... ont conclu un contrat de crédit-bail, prévoyant qu'en cas de résolution de la vente du matériel pris

X... un véhicule au prix de 245 000 francs et a accepté de lui reprendre, pour le prix de 98 829,13 francs, l'automobile qui lui avait été donnée en location avec promesse de vente par la société Compagnie

Z... délégué auprès du Ministre d'Etat, Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget, chargé du Budget, pris en la personne de M.

en nullité de la vente pour défaut d'indication des chiffres d'affaires et bénéfices des trois dernières années ; que, par demande reconventionnelle, les consorts Z... ont sollicité le paiement du prix

que celui-ci avait utilisé au cours du mois de décembre 1987 ; que le salarié a formé une demande reconventionnelle concernant le calcul de son salaire du mois d'août 1988, au cours duquel il avait pris

X... un tracto-pelle au prix de 48 626 francs et lui a acheté un élevateur pour 30 000 francs ; que les parties ayant "annulé" l'opération à l'amiable, la société Dreux matériel a remboursé la somme de

réserves à la livraison au motif que la marchandise qui avait voyagé dans le véhicule réfrigéré de la société Sabine, était en mauvais état de conservation; que la société Donzenac a refusé de payer le prix