société Kiabi logistique, société en nom collectif, venant aux droits de la société Serviarles, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

société Kiabi Logistique, société en nom collectif, dont le siège est ..., venant aux droits de la société Serviarles, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

société Kiabi logistique, société en nom collectif, dont le siège est ..., venant aux droits de la société Serviarles, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

veuve Y..., est décédée le 30 mai 1999 laissant, notamment, comme héritière, Mlle Monique Z..., sa petite-fille, majeure, placée sous le régime de la tutelle par jugement du 12 septembre 2000 et représentée

Hubert, Les demandeurs aux pourvois invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens identiques de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR

Z...et sur les lettres des deux supérieurs hiérarchiques de celui-ci qui n'étaient pas présents à la réunion, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision qui se trouve privée de tout motif

[E] qui s'y présente comme "secrétaire général", elle a en réalité été signée par M. [BO], qu'on ne comprend pas pourquoi M.

spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt

mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 502 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'incident de procédure soulevé par le prévenu

Katy, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 27 février 2003, qui, pour non-représentation d'enfant, l'a condamnée à 3 mois d'emprisonnement avec

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Hantelia, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [...], représentée

Paule, épouse X..., prévenus -La société PISCINES AVIGNONNAISES, - La société SERVICE MAINTENANCE REGIONALE, civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre

évoquent la présentation et la vente d'articles portant des reproductions de feuille de chanvre et non de cannabis, mais force est cependant de constater que cette distinction est spécieuse dès lors que

(entreprise de maçonnerie générale) représentée par M. Métin A..., gérant statutaire, et ayant pour gérant de fait M.

venant aux droits de la société Klockner Pentaplast GMBH, dont le siège est Industriestr 3-5, 56412 Heiligenroth (Allemagne), contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

liquidateur de la société TV Expansion channel 5, dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent

Dominique X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 février 2000, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

Jacques, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 3 juillet 2007, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'assassinat et association

Société générale, société anonyme dont le siège social est ... (9e), défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

relevé d'office : Vu l'article 843 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'oralité de la procédure devant le tribunal d'instance impose à la partie de comparaître ou de se faire représenter