, la promesse du 31 juillet 2007 ne vaut pas vente (cf. jugement, p. 5 à 8) ; 1/ ALORS QUE la vente est parfaite entre les parties, et la propriété acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur,

Group (la société Abig) un projet de coopération, au terme duquel cette dernière devait verser une certaine somme sous forme d'un crédit documentaire et la société Prometheus acheter un scanner complet

X... a, par convention du 31 mars 2008, donné à bail avec promesse de vente à M.

au plus tard le 6 octobre 2000 d'un ou plusieurs prêts permettant de financer l'achat ; Que les parties ont également convenu du versement par les époux A..., sous condition résolutoire-de la promesse

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 21 mai 2019), M. et Mme Q... se sont vu proposer par la société Valority France, agent immobilier chargé de le commercialiser, un programme réalisé par la SCI Les Terrasses

L'arrêt relève, ensuite, que la signature du contrat a été précédée, le 7 décembre 2010, d'une offre de la société KNS incluant une option d'achat, cependant que, dans le contrat finalement proposé à la

X... a été engagé le 1er juillet 1985 par la société Marais-Nantes en qualité d'acheteur-vendeur ; que la lettre de confirmation d'embauche du 30 septembre 1985 contenait une clause de non-concurrence

C... était directeur des achats et dirigeait une équipe de trois acheteurs, cadres et une assistante achat ; que si la dimension du poste de M. P...

payable le 31 octobre 2003, de 184 107 euros pour achat payable le 1er juillet 2004 et de 127 812 euros pour achat payable au 1er juillet 2005, le tout portant intérêt au taux de 6 % à compter du 15 juillet

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 mai 2011), que les époux X... ont proposé à la société civile

Lana industries, (l'acheteur) a acheté une machine à la société Solaronics Vaneecke (le vendeur) destinée à accroitre sa production ; que reprochant une livraison tardive et un manque de performance de

investigations sont en cours pour démanteler le réseau auquel il appartenait et qu'il convient d'éviter qu'il puisse se mettre en relation avec les membres qui n'auraient pas été encore interpellés ou ses acheteurs

A PROMIS DE VENDRE A LA COMMUNE DE MEURSAC UN ENSEMBLE IMMOBILIER, LA PROMESSE ETANT STIPULEE VALABLE JUSQU'AU 1ER MAI 1976 ; QUE LE 22 AVRIL 1976, LA COMMUNE A LEVE L'OPTION ; QUE LE NOTAIRE AYANT

conforme et paiement de sommes ; Attendu que pour prononcer la résolution de la vente, l'arrêt retient que les sociétés n'ont délivré qu'un terrain qui n'était pas conforme à la chose que la SCI avait achetée

paiement de sommes ; Attendu que pour prononcer la résolution de la vente, l'arrêt retient que les sociétés n'ont délivré qu'un terrain qui n'était pas conforme à la chose que les époux B... avaient achetée

paiement de sommes ; Attendu que pour prononcer la résolution de la vente, l'arrêt retient que les sociétés n'ont délivré qu'un terrain qui n'était pas conforme à la chose que les époux Z... avaient achetée

X... un contrat de location de ce véhicule, assorti d'une promesse de vente ; qu'à la suite d'une surconsommation d'huile et des propositions des sociétés Daniaud et Peugeot Citroën Automobiles (PCA) de

ONT CONSTITUE ENTRE EUX LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINT-MARTIN AYANT POUR OBJET L'ACHAT D'UN TERRAIN ET LA CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE; QUE, PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DU 18 MAI 1965

victime au moment de la remise, cette remise étant la conséquence de la tromperie ; qu'en l'espèce, il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que le protocole d'accord du 27 juin 1984 comportait promesse

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 24 janvier 2013), que M. et Mme X... ont promis de vendre une maison à M.