CHAUVIN, président Arrêt n° 1364 F-D Pourvoi n° D 15-24.765 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________________

CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2278 F-D Pourvoi n° A 15-18.966 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

qu'en soulevant d'office ce moyen, sans inviter les parties à présenter leurs observations à ce sujet, la cour d'appel a violé l'article 6 § 1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

SSIAP et toutes les propositions qui se situeraient à l'extérieur de [Localité 6] en tant que SSIAP ou non.

FROUIN, président Arrêt n° 61 F-D Pourvoi n° A 15-22.485 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________

[F] [H] a saisi le conseil de prud'hommes de PARIS contre la société MONDADORI MAGAZINES FRANCE des demandes visant cette société ainsi que la société 1633, sur lesquelles a été rendue la décision

publique du 1er mars 2017 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 259 F-D Pourvoi n° N 16-13.829 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

_________ Audience publique du 1er juillet 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 395 F-D Pourvoi n° B 18-25.695 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 JUILLET 2021 Mme

'hommes pour faire arbitrer l'ensemble du litige.

VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 595 F-D Pourvoi n° F 15-27.803 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

mise en ligne de l'ordonnance à intervenir et la condamnation in solidum des défendeurs au paiement d'une indemnité provisionnelle ; que la Société nationale de télévision France 3 et la société Actual Prod

Soc. 8 juillet 2009 nO 08-42.021) ; qu'il convient de noter que dans les consignes de sécurité du Port, le badge est nominatif et ne peut être ni prêté, ni utilisé afin de faire entrer un véhicule

L 212-15-3 devenu L3l2I-51 avant la loi du 20 aout 2008 faisait référence à la notion de salariés itinérants non cadres sans en donner de définition.

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 859 F-D Pourvoi n° B 19-23.537 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 septembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 septembre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision