. ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués

X..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour M. Y...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, sur assignation du 19 septembre 1991, le divorce de M.

Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de Me I..., de la société civile

R... et Q..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , prise en la personne de M. H...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour M. et Mme X....

Y..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la

en date du 26 janvier 2016, qui, pour recours, par personne morale, aux services d'une personne exerçant un travail dissimulé, l'a condamnée à 150 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils

, 2°/ la société Savoy Partners experts comptables, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2015 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme X..., qui avait épousé M.

: Attendu que ces moyens ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu que M.

Debacq , avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre

X... au titre de l'instance d'appel et de l'instance de cassation ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société civile des Mousquetaires à payer à M.

X... , domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Q 19-21.088 contre l'arrêt rendu le 4 juin 2019 par la cour d'appel d'Angers (chambre A, civile), dans le litige l'opposant à la société MAAF Assurances,

distribution ; Sur le rapport de Mme J..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés,

au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller NOCQUET, les observations de Me COSSA, de Me SPINOSI, de la société civile

G... mentionne toujours dans les compétences à développer les points notés les deux années précédentes, en y ajoutant l'appropriation du GIV (gestion informatique de la végétation) ; que dans sa note de

X... aurait touché s'il avait pu participer à la répartition entre les créanciers admis" n'a pas tiré les conséquences de ses constatations et a violé l'article 1134 du code civil ; Mais attendu que

[G] [V], domicilié [Adresse 2]), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication