D..." ne suffisent pas à démontrer qu'il n'a pas été remis à Marie-Antoinette A..., alors que l'état de vérification du passif par le syndic de la S.A B... a relevé parmi les créanciers "G. C...

offre et contrat de prêt immobilier », les intérêts du prêt, les frais de dossier, la cotisation assurance décès obligatoire, le coût des garanties ; qu'à sa lecture, l'emprunteur est en capacité certaine

de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel de la Gironde (la CRCAM ) ; que conformément à ce qui avait été convenu, la CRCAM de la Gironde a débloqué la première tranche du prêt litigieux et l'a

ainsi, quand le souscripteur est tenu de remettre à l'adhérent une notice comprenant une note d'information ainsi que les conditions générales du contrat, établie par l'assureur, la preuve de cette remise

a rencontré de graves difficultés liées aux évènements locaux ainsi qu'à la mise en liquidation des biens de l'entreprise de construction ; qu'un nouvel accord sur les modalités de remboursement du prêt

Gilbert, Yves et Jean-Paul Schnell, ont emprunté à différents prêteurs la somme de 800 000 francs remboursable le 2 décembre 1983 au plus tard ; que divers immeubles ont été affectés à la garantie du remboursement

propre engagement de cautionnement de ce qu'elle a eu connaissance de cette offre de prêt et de ce qu'un exemplaire de l'offre lui a été remis ; que dans les deux cas, qu'il s'agisse de monsieur Yves X

le paiement entre ses mains des fonds correspondant au montant du prêt consenti à l'acheteur du véhicule et a, alors, expressément subrogé le prêteur dans tous ses droits, actions et privilèges à

de faux en écriture privée, escroquerie et tentative d'escroquerie, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement, dont 18 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant trois ans, et a prononcé sur les intérêts

X... déchu du droit de percevoir les intérêts conventionnels du capital prêté, à hauteur de 2 % ; Attendu qu'en sa première branche, le moyen est irrecevable comme contraire à la thèse adoptée devant

à court, moyen et long terme contre les risques de décès et d'invalidité, l'emprunteur devra, dès l'acceptation de l'offre, régler, en sus des intérêts, les primes qui lui seront réclamées par le prêteur

n° [...] et 190 438,03 euros pour le prêt n° [...], outre intérêts postérieurs au 20 septembre 2017 et de renvoyer l'affaire en continuation devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance

société Helle et Cie une somme de 55 000 francs pour acheter la voiture automobile dont son mari était propriétaire ; que son fils, Jean-Pierre X..., s'est porté caution solidaire pour le remboursement du prêt

Biganos, 3 / de la société Franfinance, société anonyme, dont le siège est Service Recouvrement, ..., 4 / du Recouvrement et contentieux des impayés (RCDI), groupement d'intérêt économique, dont

qui avait débloqué une somme importante de plus d'un million d'euros en faveur d'une société qui n'avait pas respecté son obligation de lui apporter la garantie exigée, banque qui avait certainement intérêt

W... la somme de 10.000 € outre intérêt au taux légal à compter du 30 juillet 2013, date de la mise en demeure ; 1°) ALORS QUE le prêt, contrat réel, ne se réalise que par la remise de la chose prêtée

contractuels inclus dans ladite garantie aux termes de la convention de prêt ; Attendu qu'en statuant ainsi, après avoir constaté que M.

'acte authentique de prêt portait sur un emprunt de 3.000.000 francs pour une durée de 120 mois garanti par un privilège de prêteur de deniers et une affectation hypothécaire complémentaire ; que

La société FINANCO ne peut invoquer valablement un défaut d'intérêt à agir dans la mesure où l'emprunteuse avait un intérêt à rechercher l'annulation du contrat de crédit eu égard à l'incidence de celle-ci

La société FINANCO ne peut invoquer valablement un défaut d'intérêt à agir dans la mesure où l'emprunteuse avait un intérêt à rechercher l'annulation du contrat de crédit eu égard à l'incidence de celle-ci