X..., alors, selon le moyen, que la lettre de rappel à l'ordre par laquelle l'employeur se contente de demander au salarié de faire un effort pour se ressaisir dans l'accomplissement de son travail ne

X...reposait sur une cause réelle et sérieuse, que l'employeur était tenu d'une obligation de résultat en matière de sécurité des salariés et que le refus opposé par le salarié de subir une vaccination

Que selon l'article L 313-6 du même code, l'autorisation mentionnée à l'article L 313-1 ou son renouvellement sont valables sous réserve d'une visite de conformité...

Le 22 octobre 2012 le salarié a été déclaré apte sous surveillance médicale par le médecin du travail. Le 28 octobre 2013, le salarié s'adressait par mail à M. T...

F..., retenant qu' « antérieurement au certificat médical initial du 27 juin 2011, M. V... F... a été opéré d'une hernie discale au début de l'année 2007.

n'a pas apporté la preuve de la remise des certificats médicaux de prolongation de son arrêt de travail à son employeur, que la cour d'appel a inversé la charge de la preuve en indiquant que l'employeur

[N] Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté un salarié (M.

à tout poste de travail, à la suite de laquelle avait été prononcé le licenciement de la salariée pour inaptitude ; qu'en se bornant à affirmer péremptoirement que le licenciement d'un salarié pour inaptitude

Enfin, le médecin du travail a conclu à l'inaptitude de la salariée en une seule visite en raison du danger immédiat auquel elle était exposée, en précisant toutefois qu'elle était apte à ce poste dans

justifiant cet arrêt, ceux-ci étant protégés par le secret médical et destinés au seul service du contrôle médical ; qu'en retenant à l'appui de sa décision que l'employeur avait nécessairement connaissance

R..., la SAS Ufifrance Patrimoine a respecté son obligation de sécurité en organisant la visite médicale annuelle en 2010 à l'issue de laquelle M.

A ces deux courriers était jointe une convocation à une visite médicale de reprise fixée respectivement au 22 janvier 2013 et au 11 mars 2013 que nous avons organisée dans la perspective d'une reprise

, n'est pas compatible avec la recherche d'un poste de reclassement destiné à une salariée enceinte, déclarée en cours de grossesse inapte à son emploi pour cause de maladie après une visite de reprise

À la suite de deux visites médicales des 12 mars 2013 et 29 mars 2013, le médecin du travail a déclaré l'inaptitude définitive de Mme Z... à tout poste dans l'entreprise.

est resté à son service ; qu'en retenant qu'il n'était pas démontré que M.

est concomitant à une enquête diligentée sur la plainte de plusieurs salariés dirigée contre celui ci, les arrêts de travail ne sont pas liés à un stress professionnel ; que M.

En reprenant les plannings produits par la salariée pour le mois de mars 2013 et en tenant compte de ses dires soutenant qu'elle était chargée de nettoyer les chambres 101 à 307, la cour relève qu'elle

Y... à l'issue d'une seule visite médicale en raison du danger immédiat qu'aurait suscité la reprise du travail ; que le harcèlement invoqué par X...

Selon les termes du 2ème certificat médical du 24 juin 2009: « Inapte confirmé à son poste de travail.

X..., au seul motif que l'employeur était averti au jour du licenciement de la demande de reconnaissance de maladie professionnelle émise par le salarié, cependant qu'elle constatait que le licenciement