Estimant que les états prévisionnels que la société Esprit campagne lui avait présentés reposaient sur des hypothèses de croissance non fondées et que les titres de participation de cette société dans

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la société Domaine A... de ses demandes, d'AVOIR validé le congé pour reprise du 28 octobre 2013 à effet du 31 octobre 2015, d'AVOIR condamné la société

Y..., conseiller, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société Michel, de la SCP L.

dont les mentions étaient strictement conformes aux indications contenues dans les lettres de crédit, et d'autre part, que la preuve n'était pas rapportée que cette société ait participé à la fraude ayant

dotée de la personnalité morale, soit au sein d'une société en participation dont les statuts sont établis par écrit ayant acquis date certaine.

avant son immatriculation doit être annulé en tant qu'effectué par une société inexistante, si la personne qui l'a accompli n'a pas formellement précisé qu'elle agissait pour le compte d'une société en

MEDINCELL : « Par ailleurs, les associés déclarent avoir donné mandat à Monsieur X... aux fins d'établir des dossiers auprès d'administrations publiques pour l'incubation du projet de création de la société

généralisée et de la contribution au remboursement de la dette sociale de la société Paturel (la société) la participation patronale à la prévoyance et à la retraite supplémentaire des salariés et, dans

), dans le litige l'opposant à la société Delzongle Midi Pyrénées, société anonyme, dont le siège est [...]                                    , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite

3°/ de la Société de contrôle et d'expédition de transports auxiliaires SCETA, dont le siège est ..., 4°/ de la société Fraikin, dont le siège est ...

de l'ouvrage délégué la société Sogelym Steiner (société Sogelym), assurée par la société Axa assurances IARD (société Axa), a fait construire un immeuble en l'état futur d'achèvement mis en vente par

Didier X..., domicilié [...] 3°/ la société Laboratoires Filorga cosmétiques, société par actions simplifiée, 4°/ la société Filorga initiatives, société par actions simplifiée, 5°/ la société Filorga

le capital social, et la société Soper, ayant M.

N..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 27 mars 2018 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. E... T..., 2°/ à Mme A...

et aussi la société Valority, ne saurait être retenue l'existence, entre elles, d'une société en participation ; que, d'ailleurs, Monsieur Joël X... et Madame laura Lomardi connaissaient l'organisation

Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2016 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

a perdu sa personnalité juridique ; qu'elle est devenue une société en participation ; qu'elle est présumée constituée entre les associées appelantes ; que celles-ci ne caractérisent pas la participation

La société Les Chantiers du Nord et de la Méditerranée, appelée NORMED, a été créée le 24 décembre 1982 à la suite du regroupement à travers la Société de Participation et de Constructions Navales (SPCN

par la société Les Chantiers du Nord et de la Méditerranée (ci-après Normed), nouveau nom de la Société de participations et de constructions navales (SPCN) dans le cadre d'une cession partielle d'actif

3 novembre 1982, par la société Les Chantiers du Nord et de la Méditerranée (ci-après Normed), nouveau nom de la Société de participations et de constructions navales (SPCN) dans le cadre d'une cession