X..., 2 / de l'ASSEDIC du Bassin de l'Adour, dont le siège est BP 9077, 64051 Pau Cedex 9, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société auxiliaire d'entreprises, Bassin parisien, Flandres et Normandie (SUPAE

Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1992 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit : 1 / de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) du Bassin

L..., qui exerce le même emploi que lui et non celui de chef de bassin, comme l'employeur peine à le démontrer ; que si cet avenant constitue en l'espèce un élément pouvant laisser supposer l'existence

X..., qui exerce le même emploi que lui et non celui de chef de bassin, comme l'employeur peine à le démontrer ; que si cet avenant constitue en l'espèce un élément pouvant laisser supposer l'existence

d'orage géré par le Syndicat d'assainissement de la région de Survilliers qui, ayant alors invoqué une pollution de ce bassin, a dû, sur réquisition du préfet, opérer le transfert de ces eaux polluées

avec la société d'interim Axia ; que l'examen du corps de Jérôme B... permettait de constater que ce dernier a été victime d'un poly-traumatisme au niveau thoro-abdominal, en particulier au niveau du bassin

Code civil ; Mais attendu, d'une part, qu'ayant relevé que l'ensemble de l'aquarium-vivarium, construit dans un sous-sol d'une superficie de 2488 mètres carrés hors oeuvre, comprenant cent vingt bassins

H..., comme arrachages de cheveux, coups directs sur les membres ou le visage, ou brûlures lors des bains notamment ; qu'il sera relevé que certaines de ces déclarations sont corroborés par l'expertise

par la pénétrer ; qu'il avait éjaculé en dehors d'elle ; qu'elle déclarait n'avoir pu réagir, elle aurait été figée, aucun son ne serait sorti de sa bouche ; qu'elle s'était rendue dans la salle de bain

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Les Fous de Bassan

VIOLATION DES ARTICLES 23, PARAGRAPHES 5 ET 8 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DU BASSIN

Senlis a constaté que ce licenciement constituait un trouble manifestement illicite et ordonné sous astreinte la réintégration de la salariée ; que le 9 juillet 2010, l'union locale des syndicats CGT du Bassin

l'expert avait décrit comme un ouvrage maçonné aujourd'hui très délabré et envahi par le maquis, que le bail de location du 15 mai 1959 permettait de constater que déjà à cette époque, le réservoir -ou bassin

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Investibail transactions, dont le siège est ..., 2 / la société Immobilier Bassin

LE DEMANDEUR NE POUVAIT PAS AVOIR CONNAISSANCE DU FAIT QUE SES DEVERSEMENTS, SANS EFFETS SUR LE POISSON SAUVAGE, POURRAIENT DEVENIR NOCIFS POUR LE POISSON D'UN ELEVAGE DU SEUL FAIT QUE LES EAUX DES BASSINS

Qu'au vu de la configuration, « le volet hors sol peut être positionné soit côté escabanc ce qui est un non-sens en termes d'utilisation du bassin puisqu'il faudra enjamber ce dernier pour pouvoir accéder

[B] [G], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société d'assainissement du Bassin d'Arcachon, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Veolia Eau, dont le siège est [Adresse 3], 4°/

découvert et localisé sur ces parcelles cette serve, mare ou pêcherie, devant alimenter cette prise d'eau ou encore la conduite qui en partirait pour alimenter le regard desservant l'alimentation des bassins

professionnelle Becheret Thierry Sénéchal Gorrias ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 janvier 2014), que M. et Mme X... ont fait appel à la société Basic