[B] [Z], ayant la SCP Boucard-Capron-Maman pour avocats à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Axecibles, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de

ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [H] [N], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [R] [N] épouse [K], ayant SAS Boucard-Capron-Maman

[W] [Z], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : Le Royaume du Maroc, ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation, Marie-Hélène Poinseaux

du 19 juin 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [L] [W], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : Le Royaume du Maroc, ayant SAS Boucard-Capron-Maman

du 19 juin 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [I] [Y], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : Le Royaume du Maroc, ayant SAS Boucard-Capron-Maman

du 19 juin 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [K] [C], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : Le Royaume du Maroc, ayant SAS Boucard-Capron-Maman

[A] [V], ayant Me Ridoux, SAS Boucard-Capron-Maman pour avocats à la Cour de cassation, M. [X] [J], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, M.

Samuel, conseiller, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M. [K] [M], et les conclusions de M.

T] et autre Avocat(s) : la SCP Guérin-Gougeon Défendeur(s) : la Caisse centrale de garantie des notaires et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SAS Boucard-Capron-Maman

[A] [K], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société Isaric, ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret

Française du Bâtiment, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment, ayant SAS Boucard-Capron-Maman

du lot de volume, représenté par la société Agence de gestion de copropriétés, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société du Bois-Thibault, ayant SAS Boucard-Capron-Maman

Demandeur(s) : la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles d'Oc - Groupama d'Oc Avocat(s) : la SCP Marc Lévis Défendeur(s) : la société Aéropole et autres Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman

Charmoillaux, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M. [B] [U] et des sociétés [1] et [Adresse 2], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M.

Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : la société ML conseils, ès qualités, et autres Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, la SAS Boucard-Capron-Maman

s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société Recyclex et autres Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman

Belfanti, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Courcol-Bouchard, premier avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP

Parneix, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Dupont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société [...], de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M.