versés par les employeurs relevant des dispositions du titre 1er du Livre VII du présent code, à l'exception des employeurs relevant des régimes spéciaux de sécurité sociale des marins, des mines et des clercs

versés par les employeurs relevant des dispositions du titre 1er du Livre VII du présent code, à l'exception des employeurs relevant des régimes spéciaux de sécurité sociale des marins, des mines et des clercs

rémunérations versés par les employeurs relevant des dispositions du titre 1er du Livre VII, à l'exception des employeurs relevant des régimes spéciaux de sécurité sociale des marins, des mines et des clercs

rémunérations versés par les employeurs relevant des dispositions du titre 1er du Livre VII, à l'exception des employeurs relevant des régimes spéciaux de sécurité sociale des marins, des mines et des clercs

rémunérations versés par les employeurs relevant des dispositions du titre 1er du Livre VII, à l'exception des employeurs relevant des régimes spéciaux de sécurité sociale des marins, des mines et des clercs

rémunérations versés par les employeurs relevant des dispositions du titre 1er du Livre VII, à l'exception des employeurs relevant des régimes spéciaux de sécurité sociale des marins, des mines et des clercs

rémunérations versés par les employeurs relevant des dispositions du titre 1er du Livre VII, à l'exception des employeurs relevant des régimes spéciaux de sécurité sociale des marins, des mines et des clercs

titre de dommages et intérêts ; ET AUX MOTIFS ADOPTÉS QUE sur la faute, dans un arrêt du 26 avril 2010, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a relevé que l'appel formalisé par télécopie, signée par le clerc

montant de 15.367,44 euros, outre les intérêts et les frais ; AUX MOTIFS PROPRES QUE s'il est de principe que les actes d'exécution forcée doivent être effectués par l'huissier, et non par l'un de ses clercs

risque de privation d'emploi- et aux salariés mentionnés au 3° de l'article L.5424-1 du même code -soit les salariés relevant des régimes spéciaux de la sécurité sociale des marins, des mines, des clercs

P..., clerc du notaire ; qu'ainsi, le notaire a procédé à tous les actes permettant la réalisation par la société Financière Barbatre de l'opération et à ceux permettant à la SCI BFF d'acquérir son lot

A..., clerc de la SCP d'huissier de justice, F..., corrobore le "constat" dressé par Mme D..., elle-même, peu après la vente le 5 avril 2013 en présence du président du conseil syndical, de plusieurs autres

en sa qualité de directeur au nom et pour le compte de la [...] , en date du 1er juillet 2005, et annexé à l'acte authentique, comportant également le pouvoir donné par Monsieur J... à Madame U..., clerc

X... et que cette qualité était nécessairement connue des deux parties ; qu'il est encore précisé que vendeur et acquéreur donnaient tout pouvoir à tous clercs ou employés de l'étude du notaire chargé

Jean-Luc Z... et à Mme Sylvie Z..., le 23 novembre 2009 à personne ; que la deuxième sommation de payer a été signifiée aux deux époux le 26 juillet 2010, le clerc assermenté indiquant dans son procès-verbal

la CGSSR de sa demande en validation de ladite contrainte AUX MOTIFS QU'il résultait de l'acte en date du 5 octobre 1992, délivré sous le terme de « second original signification contrainte » par clerc

(clerc Mlle X...). » - le 15 janvier 2004, l'étude notariale Rochelois a pris contact avec son confère, Maître Y... à l'effet d'obtenir divers documents nécessaires à la rédaction du contrat de réservation

X... à un clerc de l'étude à la fois pour acquérir le bien immobilier et pour emprunter, ni la mention de son dépôt au rang des minutes du notaire rédacteur de l'acte mais seulement celle de son annexion

ni lieu de travail connus, l'huissier de justice dresse un procès-verbal où il relate avec précision les diligences qu'il a accomplies, pour rechercher le destinataire de l'acte " ; En l'espèce, le clerc

A..., en qualité de clerc de notaire, a été licenciée pour motif économique le 14 avril 2009 ; Attendu que pour rejeter les demandes de la salariée, l'arrêt retient qu'il ressort des pièces versées aux