enregistrée sous le n° 1 304 802 pour désigner en classes 21, 25, 29, 30, 32 et 42, divers produits, notamment des petits ustensiles pour la cuisine, des vêtements, des produits alimentaires, des boissons

H... a été interpellé à l'aéroport français de Roissy-Charles de Gaulle, en provenance du Brésil. 4. Le 16 novembre 2020, le procureur général a notifié la demande d'arrestation provisoire à M.

X..., de nationalité sénégalaise, a été contrôlé à son arrivée à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle le 23 décembre 2002 à 7 heures 35 ; que, voulant rester en France sans y être autorisé, il a été

[Z] [G], 5°/ au cabinet [K] [D], dont le siège est [Adresse 7] (Liechtenstein), pris en qualité de liquidateur de la société Gable Insurance, 6°/ à la société Elow architecte, société à responsabilité

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : H 25-10.111 Demandeur : la société Cyril Guitteaud-Anne-Gaëlle Lecour Défendeur : M.

d'entreprises, mais n'a jamais terminé les formalités pour leur création ; les douanes précisent en outre qu'elle ne possèdent aucun élément indiquant la réception au Portugal d'une expédition de boissons

Informé de ce que la galerie Artcurial proposait lors d'une vente du 4 juin 2013, vingt oeuvres de E... appartenant à M.

rendre sur son lieu de travail, chez un médecin, dans un établissement de santé, chez son conseil ou devant une autorité de justice, de police ou de gendarmerie ; - ne pas se rendre dans les débits de boissons

se voir retirer totalement l'autorité parentale, en dehors de toute condamnation pénale, les père et mère qui, soit par de mauvais traitements, soit par une consommation habituelle et excessive de boissons

premier temps à bon droit dit que la poursuite du chef de conduite sous l'empire d'un état alcoolique devait être annulée dès lors que les dispositions des articles R. 24 et R. 26 du Code des débits de boissons

d'enregistrement requise ; qu'il excipait avoir effectué ce rajout dans le seul but d'éviter à l'acquéreur des pénalités de retard d'enregistrement dans la mesure où le transfert de la licence IV du débit de boissons

. ; "aux motifs que, "tard dans la soirée, Jean-Pierre Y..., en complet état d'ivresse, entrait dans le débit de boissons exploité par Nelly Z..., épouse X..., qui refusait de le servir et l'invitait

droits de l'homme et des libertés fondamentales; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Danièle A... coupable d'homicide involontaire; "aux motifs que Danièle A... a reconnu avoir, pour fixer le bouton-pression

que la dernière nuit et le dernier repas ne seraient pas facturés et qu'il leur fut demandé d'attendre, puisqu'un employé de l'hôtel était en train de s'assurer qu'elles n'avaient pas consommé de boissons

d'appel a entaché sa décision d'insuffisance de motifs pour n'avoir pas établi quelle était la vitesse véritable de Serge X... et si elle dépassait 90 km/h, et qu'en se fondant sur la quantité de boissons

; " que la société Ouest Composites dispose d'un local professionnel à Fleuré, Zone Artisanale Anthilys 86340 pour l'exercice de son objet social, à savoir le négoce en véhicules automobiles et boissons

produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles R. 40-4 du Code pénal, L. 1-I, L. 14, 295 et suivants du Code de la route, R. 16 à R. 27, L. 88 du Code des débits de boissons

aucun poteau ne traverse le volume du 2ème étage, les linteaux présentent une flèche inacceptable, ce qui implique une faiblesse de structure ou d'appui, il n'existe pas de raidisseur vertical, les boulons

la jouissance paisible des lieux loués pendant la durée du bail ; qu'en l'espèce, il est constant que n'a jamais été rapporté l'arrêté de péril du 1er avril 1991 prononçant la fermeture du débit de boissons

électrique, en raison de la distance entre câbles et plafond, de l'impossibilité de communiquer la flamme à travers un lattis plâtré, de la fermeture de l'entretoise en partie basse par une rondelle et un boulon