Jean-Claude X..., demeurant ..., liquidateur de M.

Jean-Marc X..., demeurant ... (Val-de-Marne) en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1991 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre civile, section 1), au profit de M.

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de Me Roger, avocat de la société Hurstleigh limited, de Me Foussard

Roger Y..., 3°) M. Maurice Y..., demeurant tous trois à "Les Fourrières", Vecoux (Vosges), 4°) Mme Marie-Thérèse Y..., épouse X..., demeurant ... (Haute-Saône), 5°) M.

Jean André Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section A), au profit : 1 / de M.

Jean-Louis Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Jean-Marc X..., 2 / Mme Geneviève Z... épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1999 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre civile 1ère sect), au profit

Jean-Claude X..., demeurant à Paris (6e), ..., ès qualités de mandataire liquidateur et de représentant des créanciers de la société Manutra, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Roger X..., demeurant "La Mouthe", à Saint-Pierre d'Eyraud, La Force (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre civile), au profit de : 1

Jean-Claude X..., demeurant à Paris (13e), ..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Sotrates, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Jean-François X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1993 par la cour d'appel de Fort-de-France (Chambre détachée de Cayenne civile et commerciale), au profit de la Banque La

Jean-Paul X..., demeurant ...

Y..., Eugène, Roger X..., demeurant ..., 2 / M. Alain, Marc, Jean X..., demeurant ..., 3 / M.

Roger X..., demeurant ..., 2 / de M. Michel Y..., demeurant ..., 3 / de M. Patrick Z..., demeurant HLM allée D, rue Claudius Roche, 42510 Balbigny, 4 / de M.

Roger X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1994 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1°/ de M.

Jean-Marie X..., demeurant ..., 61250 Damigni, en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1994 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de Mme Martine Y..., demeurant ..., défenderesse

Jean-Auguste, Antoine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1994 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit : 1°/ de M.

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 25 janvier 1996, qui, pour complicité d'escroquerie et de banqueroute, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont

X..., Monsieur Jean-Michel Y..., Monsieur Thomas Z..., Monsieur Jean-Louis A..., Monsieur Thierry B..., Monsieur Didier C..., Madame Bernadette D..., Monsieur Christian E..., Monsieur Bernard F..., Monsieur

Jean, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, du 31 juillet 1997, qui, dans les poursuites suivies contre lui du chef d'homicide volontaire, a rejeté sa demande de mise en