Jean-Etienne, agissant en qualité d'héritiers de Philippe X..., - LA SOCIETE LE PARISIEN LIBERE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 5 octobre

Jean-Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 21 mai 2003, qui, pour tromperie et publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement

Jean-Yves, - LA SOCIETE RECAM SONOFADEX, contre l'ordonnance rendue par le président du tribunal de grande instance d'ANGERS, en date du 28 novembre 1988, qui, sur le fondement de l'article 48 de

coupable de l'exécution des travaux constatée par le procès-verbal de la direction départementale de l'Equipement du 25 mars 1997 en méconnaissance des permis de construire délivrés et en infraction à la loi

Marie-Jeanne, épouse B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 25 mars 2003, qui a condamné Arlette X..., veuve Z..., pour détournement de biens par agent public, à

Jean-Louis, B... Jean-Pierre, C... Jean-Luc, D... Gilles, E... Lucien, F... Michel, G... Daniel, H... Pierre, I... Jean-Marc, J... Ange, X... Guillaume, K...

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 2000, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, sur renvoi après cassation, a condamné

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'atteintes sexuelles sur mineures de moins de 15 ans et de plus de 15 ans pour les faits postérieurs au 26 juin 1992 ; "aux motifs que la loi

Jean X... n'avait jamais été porteur des bons en litige et que les consorts Y... qui en étaient porteurs établissaient les avoir reçus par un don manuel de leur aïeule ; qu'après avoir exactement appliqué

Jean-Pierre, - A... Christine, épouse Y..., - Y... Josselyne, épouse B..., - B... Philippe, - Y... Eliane, épouse C..., - C... Jean-François, - X... Jean-Marie, - D...

lui faisant mordre l'accotement et entraînant l'accident aujourd'hui soumis à l'appréciation du tribunal ; que Michel X... reconnaît qu'il conduisait sur les lieux de l'accident un véhicule Mercedes loué

1987, dans un poste d'archiviste, qui peut être considérée comme une mesure discriminatoire pour un salarié bien noté, travaillant avec la clientèle commerciale ; que les courriers échangés entre Jean

LA SOCIETE VERRERIES ET DECORS D'ARMAGNAC, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 30 juin 2004, qui, dans l'information suivie contre Jean

Jean, 1°) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 19 juin 1995, qui, dans l'information suivie contre lui pour viols aggravés, a rejeté sa demande tendant

B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 13 octobre 2016), que M.

Jean- Dominique X... coupable d'agressions sexuelles sur personnes vulnérables, M.

Jean Philippe X..., domicilié chez M. et Mme X..., ..., 2°/ de la société JST Conseil, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les

que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Ahmed Y... coupable de recel d'abus de confiance; "aux motifs, repris des premiers juges, qu'aux termes des mandats de gestion "prudents" dont il disposait, Jean

; "aux motifs qu'il résulte de la plainte que Dominique X..., épouse Y..., incriminant divers passages du livre "Les Sectes de l'Apocalypse" publié par les éditions Calmann Levy, a fait assigner Jean-Luc

SYNDICAT NATIONAL DES OPHTALMOLOGISTES DE FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, du 4 mai 1995, qui, dans les poursuites exercées contre Roland Z... et Jean-Paul