[L], qui soutenait que le navire était en cours de transformation en navire de recherche et d'observation sous-marine aux fins de location pour effectuer des photographies sous-marines, une contravention

X... le coefficient 294 puis 329, à comparer l'activité et la capacité du centre hélio-marin de Vallauris à celle du centre de Valmante, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil et l'annexe

convenues avec l'acheteur ; que l'acquéreur faisait valoir que la mention « rating A » était indiquée sur la facture du 6 avril 2005, versée au débat, selon laquelle le vendeur lui avait vendu « un moteur marin

constituent pas un produit de falsification suivant les normes qui doivent être admises au plan réglementaire ; qu'il s'agit de produits de stabilisation et de conservation des produits aquatiques marins

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association bourbonnaise d'hygiène mentale La Croix marine, dont le siège est

Jean Luc Y..., demeurant ..., 2 / de la Caisse générale de sécurité sociale de Guyane, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique (CGSSM), dont le siège

Z... et Mme Martine Marie D... Z... , 2°/ à M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (Fort-de-France, 20 mars 2001), que la caisse régionale de Crédit agricole de la Martinique

le pourvoi n° V 20-13.944 contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2019 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique

suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 514 et 524 du nouveau Code de procédure civile Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue en référé par un premier président, que la société Martin

[X] a acheté à la société Automeetic, un véhicule de marque Aston Martin, que la société Pharmavox lui avait confié en dépôt vente. 2. Le 18 mai 2020, M.

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 NOVEMBRE 2023 La société Espérandieu Martin

a formé le pourvoi n° P 22-16.660 contre l'arrêt rendu le 24 février 2022 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société communale de Saint-Martin

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 JANVIER 2026 La société caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Martinique

courrier en date du 15 septembre 1995, l'association syndicale informait le service DDST du Conseil Général que les parcelles 5 à 8 du lotissement avaient été inondées par la tempête Iris et l'ouragan Marylin

(1re Civ., 20 janvier 2010, pourvoi n° 08-15. 152), que Mme Pâquerette X..., épouse Y..., a donné naissance, en décembre 1964, octobre 1966 et décembre 1968, à trois enfants prénommés José, Luc et Marylène

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Madame Marylène X... de ses demandes tendant à la reconnaissance du bénéfice de l'indemnité de sujétion ainsi qu'au paiement d'une indemnité pour les

______ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Marylise

F..., demeurant 127, avenue Montaigne, 33160 Saint-Médard-en-Jalles, 2 / de la Clinique Saint-Martin, société anonyme, dont le siège est allée des Tulipes, BP 83, 33605 Péssac Cedex, 3 / de la Caisse

, Radio Caraïbes international Guadeloupe (RCIG), dont le siège social est Montauban 6, 97190 Le Gosier, 5 / de la Compagnie antillaise de programmes audiovisuels (Radio Caraïbes international Martinique