et saisi par le magistrat instructeur tend à démontrer que le risque de pression sur les témoins n'est pas purement théorique ; que les antécédents judiciaires du demandeur, son alcoolisme ancien et massif

M... et Mme Y... résultait du choix qu'ils avaient fait de procéder à des investissements massifs non productifs de revenus, sans répondre à ces conclusions, la cour d'appel a violé l'article 455 du code

circonstances propres à démontrer que, quelle que soit au final la date retenue pour la télécopie adressée par la société Globimex à Moïse Y..., ce document participait d'une mise en scène ayant pour objet de masquer

procès-verbal de saisie n'étant pas de nature à affecter la réalité de son consentement préalable ; qu'il ne peut être prétendu enfin que Mlle Y... aurait été l'instrument passif d'une perquisition masquée

les soi-disant retours fictifs de consignes qui ne reposent en fait que sur les déclarations contradictoires de salariées subordonnées de la prévenue, qui avaient intérêt à accuser Huguette Z... pour masquer

d'un système d'émission croisée, doublée de fausses facturations, de traites ne correspondant à aucun flux réel de marchandises émanant de Maine Informatique pour Distrifrance avec intervention, pour masquer

Y... n'avait pas, pour sa part, une expérience du Mont Z... et de l'encadrement de stagiaires comparable à celle des guides diplômés exerçant habituellement leurs fonctions dans le massif alpin; que

.., premier informé de la situation de la société qu'il gérait, d'avoir tenté, en engageant sa caution personnelle et en tirant six chèques sur son compte personnel qu'il savait non provisionné, de masquer

; que la dualité des professions exercées par la société dont il est le gérant à savoir une activité de récoltant sur l'aire AOC champagne et une autre de négociant en vin mousseux, est de nature à masquer

de jeunes femmes venues de l'étranger, commandent le prononcé de peines d'emprisonnement sans sursis d'une durée importante et assorties (dans le cas de Vasile Y..., Merean X..., Constantin Z... et Marius

létale, de manière appropriée au regard de la distance du manifestant violent, d'autant que « Monsieur [Z] était situé à proximité de celui qui envoyait les fusées et que la partie civile portait un masque

Jean-Pierre X..., demeurant au lieudit La Madieu, 87110 Vigen, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt;

pas suite au refus antérieurement exprimé par SFR et si l'établissement du projet d'accord - daté du 25 mars - ne résultait pas des menaces de rupture proférées par la société SFR dans un mail

..]                     , « La Petite Chaise » ; qu'elle avait sympathisé avec la gérante de l'établissement et avec ses enfants, et notamment le prévenu ; qu'elle avait eu l'occasion d'échanger des mails

ordre d'incarcération délivré dans le cadre de poursuites en cours, l'ensemble de ces poursuites retenant ou imputant à Y... sa responsabilité dans le cadre d'une association de malfaiteurs de type mafieux

société Convoyage Service reproche encore à la cour d'appel, d'une part, d'avoir laissé sans réponse les conclusions par lesquelles elle avait fait valoir qu'à la suite de la disparition de la société Magirus

dans l'incapacité de chiffrer ce qu'il appelait une dette d'honneur ; que les incohérences et les divergences des déclarations de Francesco Y... et Jean-Marie Z... démontraient qu'ils cherchaient à masquer

a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 28 mars 2002) que Mme X..., embauchée en qualité de vendeuse à temps complet, le 5 mars 1997, par la Compagnie Angevine de la Maille

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE ET DE LA PROCEDURE QUE THONNAT, ASSIGNE PAR LA SOCIETE MAGIRUS DEUTZ FRANCE, A SOULEVE L'INCOMPETENCE DU TRIBUNAL

quot; et a décidé d'adhérer au parti politique du Front national, que si elle a eu quelques soucis avec la justice, elle a racheté ses erreurs en dénonçant en 1997 son ex-mari et d'autres mafieux