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2 389 résultats pour « Mercerier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201344

Cassation

4 septembre 2014

4 septembre 2014

. ; que le délai d'appel expirait donc le lundi 16 janvier 2012, le 14 janvier 2012 étant un samedi ; que le recours a été exercé le 18 janvier 2012 (un mercredi) ; qu'il est donc tardif de deux jours

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110205

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE d'avoir dit que les parents bénéficieront d'un droit de visite une fois par semaine, le mercredi à raison de 3 heures en lieu neutre en présence d&apos

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10273

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

Selon la procédure entamée, tu as reçu la convocation pour l'entretien préalable le mercredi 28 novembre, où tu n'as pas pu te présenter.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300459

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

l'affichage de cet arrêté ; des notifications individuelles de dépôt du dossier en mairie [Établissement 1] et les avis de réception des lettres recommandées ; de l'enquête ouverte à [Localité 1] du mercredi

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100076

Cassation

28 janvier 2015

28 janvier 2015

; qu'elle avait ainsi bénéficié de congés parentaux à la suite de la naissance de chacun des enfants, connu trois années de chômage et travaillé à nouveau depuis 2006 à temps partiel, réservant le mercredi

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01078

Cassation

23 juin 2015

23 juin 2015

Le mercredi 13 avril 2011, sans consulter votre hiérarchie, vous prêtez un véhicule de l'entreprise à un ouvrier d'une entreprise sous traitante, à des fins personnelles : vous nous avez confirmé ces faits

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100050

Cassation

12 janvier 2011

12 janvier 2011

Attendu qu'outre sa part sur la maison commune de MERCURY, il possède en propre une maison à LYON en indivision avec son frère ; qu'il réside dans un appartement composant celle-ci en contrepartie d'un

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00268

Cassation

26 janvier 2011

26 janvier 2011

était expirée ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre au moyen de l'employeur tiré de la prolongation, prévue par le contrat de travail, de la période d'essai résultant de son absence du lundi 2 au mercredi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00796

Cassation

30 mars 2011

30 mars 2011

lui imposant de se rendre le lundi matin au bureau pour recevoir le planning des travaux (« … le planning se fait tous les vendredi entre et 17 heures et pas comme cela vous convient le lundi ou le mercredi

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01195

Cassation

31 mai 2011

31 mai 2011

décompte de son temps de travail, d'ailleurs reproduit en page 3 de ses conclusions d'appel, selon lequel elle travaillait de 9 heures 30 à 12 heures 30 et de 14 heures à 19 heures les lundi, mardi, mercredi

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100668

Cassation

23 juin 2010

23 juin 2010

éventuellement saisi, aux motifs que des vérifications s'imposaient sur la véritable nationalité de l'exposant, que «le temps écoulé entre son arrivée au centre de rétention administrative (le mercredi

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CC

cr

été en liquidation représentée par son mandataire judiciairec/Isabelle Z

61372594cd5801467741ef22

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

Isabelle Z... coupable du délit de vol ; "aux motifs d'une part, que durant les mois précédant son départ de l'Institut Z..., Isabelle Z... a recopié le fichier clientèle de cet institut notamment les mercredis

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CC

soc

6137208dcd580146773eb825

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

X... de s'être octroyé un horaire de travail dérogatoire commençant le mercredi à 17 h 30 pour se terminer le samedi à 13 heures, sans rechercher si ces horaires, qui avaient été acceptés par le médecin-chef

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CC

civ1

613720b6cd580146773edc4b

Cassation

1 mars 1988

1 mars 1988

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société L'ESPACE, société anonyme, dont le siège est Z.A.C. de Mercières à Compiègne (Oise), en

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soc

61372458cd58014677414b8e

Cassation

7 juillet 2004

7 juillet 2004

chambre froide en raison d'une mauvaise estimation des quantités commandées, en a stocké une partie dans la réserve ; que le salarié, qui était normalement absent le mardi après-midi, ainsi que le mercredi

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soc

61372353cd580146774084df

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

1991 en vue de son licenciement ; que par fax, son employeur lui indiquait : "votre lettre de convocation pour le 21 juin est en route", ajoutant "je souhaite néanmoins vous rencontrer au siège le mercredi

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00202

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

[S] devait travailler les dimanche soir, lundi soir, mardi soir et mercredi soir et être en repos les jeudi et vendredi. 6.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10923

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Or le nombre d'étudiants présents dans ces salles, les mercredis et les jeudis matin, entre 11h et 13h est d'au moins 200 personnes et a pu atteindre 232 personnes, par exemple le 11 avril 2012.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00884

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

Cette mise à pied prendra effet le Mardi 2 septembre 2014, et vous ne reprendrez votre travail que le Mercredi 3 septembre 2014. Une retenue correspondante sera effectuée sur votre salaire.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00262

Cassation

11 février 2015

11 février 2015

une heure plus tard que son heure normale de fin de service, et d'autre part la mise en place d'une permanence de week-end ; Si Monsieur X... a déclaré accepter de participer à la balnéothérapie le mercredi

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