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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201344
4 septembre 2014
. ; que le délai d'appel expirait donc le lundi 16 janvier 2012, le 14 janvier 2012 étant un samedi ; que le recours a été exercé le 18 janvier 2012 (un mercredi) ; qu'il est donc tardif de deux jours
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110205
22 mars 2017
IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE d'avoir dit que les parents bénéficieront d'un droit de visite une fois par semaine, le mercredi à raison de 3 heures en lieu neutre en présence d&apos
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10273
11 mars 2020
Selon la procédure entamée, tu as reçu la convocation pour l'entretien préalable le mercredi 28 novembre, où tu n'as pas pu te présenter.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300459
7 avril 2016
l'affichage de cet arrêté ; des notifications individuelles de dépôt du dossier en mairie [Établissement 1] et les avis de réception des lettres recommandées ; de l'enquête ouverte à [Localité 1] du mercredi
ECLI:FR:CCASS:2015:C100076
28 janvier 2015
; qu'elle avait ainsi bénéficié de congés parentaux à la suite de la naissance de chacun des enfants, connu trois années de chômage et travaillé à nouveau depuis 2006 à temps partiel, réservant le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01078
23 juin 2015
Le mercredi 13 avril 2011, sans consulter votre hiérarchie, vous prêtez un véhicule de l'entreprise à un ouvrier d'une entreprise sous traitante, à des fins personnelles : vous nous avez confirmé ces faits
ECLI:FR:CCASS:2011:C100050
12 janvier 2011
Attendu qu'outre sa part sur la maison commune de MERCURY, il possède en propre une maison à LYON en indivision avec son frère ; qu'il réside dans un appartement composant celle-ci en contrepartie d'un
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00268
26 janvier 2011
était expirée ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre au moyen de l'employeur tiré de la prolongation, prévue par le contrat de travail, de la période d'essai résultant de son absence du lundi 2 au mercredi
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00796
30 mars 2011
lui imposant de se rendre le lundi matin au bureau pour recevoir le planning des travaux (« … le planning se fait tous les vendredi entre et 17 heures et pas comme cela vous convient le lundi ou le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01195
31 mai 2011
décompte de son temps de travail, d'ailleurs reproduit en page 3 de ses conclusions d'appel, selon lequel elle travaillait de 9 heures 30 à 12 heures 30 et de 14 heures à 19 heures les lundi, mardi, mercredi
ECLI:FR:CCASS:2010:C100668
23 juin 2010
éventuellement saisi, aux motifs que des vérifications s'imposaient sur la véritable nationalité de l'exposant, que «le temps écoulé entre son arrivée au centre de rétention administrative (le mercredi
cr
été en liquidation représentée par son mandataire judiciairec/Isabelle Z
61372594cd5801467741ef22
13 janvier 1993
Isabelle Z... coupable du délit de vol ; "aux motifs d'une part, que durant les mois précédant son départ de l'Institut Z..., Isabelle Z... a recopié le fichier clientèle de cet institut notamment les mercredis
6137208dcd580146773eb825
10 mai 1989
X... de s'être octroyé un horaire de travail dérogatoire commençant le mercredi à 17 h 30 pour se terminer le samedi à 13 heures, sans rechercher si ces horaires, qui avaient été acceptés par le médecin-chef
613720b6cd580146773edc4b
1 mars 1988
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société L'ESPACE, société anonyme, dont le siège est Z.A.C. de Mercières à Compiègne (Oise), en
61372458cd58014677414b8e
7 juillet 2004
chambre froide en raison d'une mauvaise estimation des quantités commandées, en a stocké une partie dans la réserve ; que le salarié, qui était normalement absent le mardi après-midi, ainsi que le mercredi
61372353cd580146774084df
4 mai 1999
1991 en vue de son licenciement ; que par fax, son employeur lui indiquait : "votre lettre de convocation pour le 21 juin est en route", ajoutant "je souhaite néanmoins vous rencontrer au siège le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00202
1 mars 2023
[S] devait travailler les dimanche soir, lundi soir, mardi soir et mercredi soir et être en repos les jeudi et vendredi. 6.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10923
4 juillet 2018
Or le nombre d'étudiants présents dans ces salles, les mercredis et les jeudis matin, entre 11h et 13h est d'au moins 200 personnes et a pu atteindre 232 personnes, par exemple le 11 avril 2012.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00884
5 juin 2019
Cette mise à pied prendra effet le Mardi 2 septembre 2014, et vous ne reprendrez votre travail que le Mercredi 3 septembre 2014. Une retenue correspondante sera effectuée sur votre salaire.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00262
11 février 2015
une heure plus tard que son heure normale de fin de service, et d'autre part la mise en place d'une permanence de week-end ; Si Monsieur X... a déclaré accepter de participer à la balnéothérapie le mercredi
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