Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR FAIT DROIT A LA DEMANDE D'EXONERATION DU TICKET MODERATEUR FORMEE PAR RUFFING, ASSURE SOCIAL RECONNU

reconnaissent encore au volant Mohamed X... qui disent-ils regarde dans leur direction ; que le susnommé redémarre brusquement, franchit un stop sans s'arrêter, évite de peu un véhicule et avenue Camille Des Moulins

: Sur le rapport de Mme le conseiller NOCQUET, les observations de Me LE PRADO, de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON

Palais de Justice à PARIS, le onze février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

nécessairement en cas de crue) avec une vanne toujours ouverte qui permet le passage du poisson ; qu'à cet égard le procès-verbal qui ne reprend pas dans sa description l'ensemble des éléments du moulin

" en ce que l'arrêt attaqué a débouté Jean-Yves X..., Jean-Paul Y... et la société Roscoff Loisirs de leurs demandes en condamnation de A..., B..., C..., D..., ainsi que du syndicat CFDT du Pays de Morlaix

développés à l'appui de l'appel interjeté par le prévenu ; "alors, d'une part, que lorsque les agents du Conseil supérieur de la pêche, procèdent, même de nuit, à la visite des passages d'eau des moulins

.; "aux motifs que le 15 août 1991 vers 21 heures 55 à Nesles, Daniel X... conduisant son véhicule de tourisme et ayant à son bord Muriel Y..., épouse X..., ses deux enfants Adelaïde 4 ans et Morgan

place" ... et n'avait pu "rencontrer les intéressés malgré plusieurs tentatives de signification"; qu'il était pourtant indiqué dans l'acte que "M. et Mme Y..." demeuraient également "62, Cité du Moulin

moral, subis par Mme X..., contrainte d'abandonner, dès le 17 février 1999 ses fonctions de gérante de la société et de cesser toute activité dans l'entreprise, devenue, une coquille vide et vouée à la ruine

à tout le moins un défaut d'impartialité de la part de ce magistrat consulaire, voire une prise illégale d'intérêts en suivant un dossier contre l'un de ses adversaires commerciaux ayant abouti à la ruine

jeté à la côte, par son impéritie, le fonds de commerce en cause" et avait "d'ailleurs été déclarée en liquidation judiciaire"; qu'en retenant que le propriétaire du fonds n'alléguait même pas une ruine

subsisté "au profit" des consorts X..., a dû notamment relever que ceux-ci "ne démontrent pas que les élèves aient été détournés au profit d'autres établissements" et qu'elle a dû apprécier l'état de ruine

Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

de Justice à PARIS, le premier mars deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE LES JUGEMENTS RENDUS LES 18 FEVRIER ET 4 MARS 1981 PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONT-MORILLON

Morton Grove (Illinois) 60053, Etats-Unis, relative à un arrêt d'irrecevabilité rendu le 18 décembre 1985, par la cour de cassation (troisième chambre civile), au profit de la société SEMASEP, dont le