A... et la société civile professionnelle Patrick A..., Etienne Y... et Marie Z... ; Attendu que pour accueillir les demandes de la société Hôtel du lac, l'arrêt retient que l'adjudication amiable du

novembre 2004 et 20 décembre 2006 qui lui avaient imposé des charges indues, l'état descriptif de division du 30 décembre 1996 l'ayant exonérée de toute charge ; Sur le moyen unique, pris en sa première

LA CONDAMNATION ASSORTIE DE CE SURSIS, UN CRIME OU UN DELIT DE DROIT COMMUN SUIVI D'UNE NOUVELLE CONDAMNATION SOIT A UNE PEINE CRIMINELLE SOIT A UNE PEINE CORRECTIONNELLE QUELCONQUE SANS SURSIS, LA PREMIERE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal X..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ M. Patrick Z..., 2°/ Mme X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Assurances mutuelles de France (Groupe Azur), dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jocelyne A..., épouse Z..., demeurant ruelle de l'Ecole à Fontaine-sur-Coole

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Maes et compagnie, dont le siège est ZAC des deux Rivières

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s D 95-17.863 et S 95-18.565 formés par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : U 23-13.288 Demandeur : M. [D] et autre Défendeur : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, le 20 novembre 1998, Mmes Patricia et Valérie X... se sont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, le 20 novembre 1998, Mmes Patricia et Valérie X... se sont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, le 20 novembre 1998, Mmes Patricia et Valérie X... se sont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, le 20 novembre 1998, Mmes Patricia et Valérie X... se sont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, le 20 novembre 1998, Mmes Patricia et Valérie X... se sont

Patrick Y... et la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne ; Sur le moyen unique : Vu l'article 561 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que