Kehrig, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les observations de Me Hémery, avocat de la société Maestro, les conclusions de M.

cotées D 44 et D 80 ; qu'en s'abstenant de rechercher si l'annulation de ces procès-verbaux d'audition ne devait pas entraîner celle de ces deux pièces, la chambre de l'instruction a privé sa décision

famille ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 272, 273, 274, 275 et 276 du Code de procédure pénale ; "en ce que ne figure pas, dans les pièces

des pertes enregistrées par la Caisse de Crédit Municipal de Strasbourg à la suite des agissements délictueux d'Hubert X... était rapportée, la cour d'appel, qui s'est exclusivement fondée sur des pièces

. ; "alors qu'il ressort des pièces du dossier que l'avocat d'Abdelaziz X... n'a été convoqué que le 27 mai pour une audience du 30 mai, le 29 mai, jeudi de l'Ascension, étant un jour férié ; qu'il

intervenue le 16 juillet 2003 ; que la Cour, statuant le 28 juillet 2003, se prononce donc dans les quinze jours suivant l'enregistrement de la déclaration d'appel ; qu'il ressort du dossier et des pièces

Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

déclaré Yves Z... coupable de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours, et, en conséquence, l'a condamné à verser des dommages et intérêts à Marie-Pierre

Y... alors que celui-ci répondait aux questions d'un journaliste dans l'enceinte du salon du livre à Paris ; que Jean-Pierre Y... a été atteint par le projectile ; qu'il a déclaré souffrir légèrement

participé à l'interpellation de Patrick Y..., que ce dernier n'a en aucun cas porté de coups à l'encontre des policiers en se débattant ; qu'au reste David X... a lui-même indiqué qu'il s'était tapé le pied

Gilles William, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 6 juillet 2006, qui, dans la procédure suivie contre Mouloud Y... et Pierre Z..., des chefs de diffamation

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 2006, qui, pour conduite d'un véhicule sous l 'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 600 euros

Y... ont examiné le malade et ont maintenu leur décision de temporiser ; que l'état de Bernard A... s'est brusquement aggravé vers 12 heures 15 ; qu'à 13 heures 45, Pierre-Yves Y... a décidé d'intervenir

violation des articles 313-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'Odile X... a été reconnue coupable du délit d'escroquerie ; "aux motifs adoptés que le 22 mars 1994 Pierre

Jean-Pierre Y..., chef de service régional, chef de la direction nationale des enquêtes de concurrence, et M.

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 11 juillet 2001, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Christian X..., Gaston Y..., Eric Z..., Pierre

Jean-Pierre X..., demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC Atlantique Anjou, gestionnaire de l'AGS, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 janvier 1999,

Jean-Pierre X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; M.

Pierre Y..., demeurant 4, place ..., défendeur à la cassation ; M.

Pierre X..., ès qualité d'administrateur principal de la SARL SEB, demeurant 4 allée Bois de la Champelle, Technopole Brabois, 54500 Vandoeuvre-les-Nancy, 4 / de M.