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5 736 résultats pour « agence nationale pour l'emploi »

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DÉCISION / ECLI

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00584

Cassation

27 mars 2013

27 mars 2013

X..., engagé en qualité de technicien par une caisse d'allocations familiales le 1er juin 1983, a, en juin 1993, réussi un examen sanctionnant la fin d'études de la formation des cadres option "agent de

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CC

soc

613720a8cd580146773ed116

Cassation

14 mai 1987

14 mai 1987

du personnel des organismes de sécurité sociale, aux termes desquelles : "En cas de promotion dans une catégorie ou échelon d'emploi supérieur, les échelons d'avancement à l'ancienneté sont maintenus,

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cr

6137264fcd5801467742491f

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

(pièce 1-1)" ; que "William Z..., contrôleur des Impôts, en résidence à la direction nationale d'Enquêtes Fiscales, 6 bis rue Courtois, 93695 Pantin, en poste à la brigade d'intervention Interrégionale

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CC

cr

61372651cd58014677424a07

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

(pièce 1-1)" ; que "William Z..., contrôleur des Impôts, en résidence à la direction nationale d'Enquêtes Fiscales, 6 bis rue Courtois, 93695 Pantin, en poste à la brigade d'intervention Interrégionale

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02001

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

affectés dans certaines antennes ou agences locales Pour les agents dont les cas seront énoncés ci-après, la caisse a reconnu leurs fonctions itinérantes et leur a réglé la prime d'accueil de l&apos

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soc

6079b0c49ba5988459c50244

Cassation

3 juin 1981

3 juin 1981

BERNARD X..., "AGENTS TECHNIQUES HAUTEMENT QUALIFIES" DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME, ONT ETE, EN APPLICATION DE L'AVENANT DU 17 AVRIL 1974 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01074

Cassation

23 juin 2015

23 juin 2015

des options du cours des cadres de l'école nationale organisé par la F.N.O.S.S. et l'U.N.C.A.F. ; que cet article sur lequel madame X... axe son argumentation dispose que ces agents obtiennent un échelon

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11110

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Y..., conseiller rapporteur, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs, de la

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01409

Cassation

19 septembre 2013

19 septembre 2013

, une telle intervention ne relevait pas des emplois de la filière péage tels que définis par la convention collective, cas dans lequel l'agent de sécurité remplaçait nécessairement un salarié de la filière

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01802

Cassation

18 septembre 2018

18 septembre 2018

dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, de faire usage du "commuting" et, pour le personnel employé dans le cadre d'un contrat à durée déterminée, de s'installer à Dublin ou à Londres, cette

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soc

6137239acd5801467740be96

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1998 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la Banque nationale

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01838

Cassation

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Aux termes de l'article 14 de la convention collective nationale du Crédit Agricole, un préavis d'un mois plein est accordé aux agents titulaires dont les emplois relèvent des catégories A à E, ayant moins

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00472

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

, ayant « pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi », Mme [

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00873

Cassation

13 mai 2015

13 mai 2015

de passage à Orly Aérogare (statut employé/ coefficient 190) agent Copax à Rungis (statut employé/ coefficient 200) Ces propositions détaillaient les caractéristiques des postes (proposés à mi-temps

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10680

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

ainsi que celle du même jour dans lequel il liste les missions d'un responsable d'agence, ainsi que sur les bulletins de paye à compter d'avril 2014 mentionnant l'emploi de responsable d'agence ; que

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01579

Cassation

5 juillet 2011

5 juillet 2011

Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent.

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cr

61372610cd58014677422ad2

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

" en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacques X... coupable de corruption passive ; " aux motifs que l'existence du système de corruption entre 1994 et 1996 impliquant certaines auto-écoles, des agents

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soc

6079b2049ba5988459c553e4

Cassation

17 mai 1973

17 mai 1973

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU TRAVAIL DU PERSONNEL DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE, ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01322

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

occupait en dernier lieu le poste d'adjoint au directeur d'agence, et exerçait de fait les fonctions de directeur de l'agence de [...] ; qu'il a été licencié pour insuffisance professionnelle le 23 mai

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10340

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

L'article 4 des deux contrats d'engagement stipule que lorsque le fonctionnement du point de vente nécessite l'emploi de personnel, l'agent est libre d'embaucher, licencier et fixer les conditions de travail

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