seize octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé

X..., mis à disposition de la société France Télécom, depuis plusieurs années, par une entreprise de travail temporaire, a saisi le 18 juin 2009 la juridiction prud'homale pour faire valoir auprès de l'entreprise

X... ne s'y était pas trompé en rédigeant, le 28 août 2000, une "offre" dont l'acceptation n'avait pu venir de la télécopie adressée par le généalogiste le 4 septembre 2000 dans la mesure où, d'une part

X..., titulaire d'un compte à la société Lyonnaise de banque (la banque), a donné, le 30 mai 2001, un ordre par téléphone, confirmé quelques minutes plus tard par télécopie, d'acquisition en bourse au

P... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Grenoble, en date du 9 octobre 2019, qui dans l'information suivie contre lui du chef de tentative de meurtre

conditions particulières d'un contrat d'assurance multirisques professionnelle souscrit le 2 mars 2001 garantissant les lieux loués contre les risques définis au bail et que l'assureur attestait, par une télécopie

Metz, II - Sur le pourvoi n° N 97-43.846 formé par M.

V... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nancy, en date du 31 juillet 2019, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'importation de produits

[I] [P], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, la société Virtual Network Télécom, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, Lionel

Justice à PARIS, le huit mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé

mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé

L..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société Connected World Services France, ont formé le pourvoi n° F 19-13.076 contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2018 par la cour d'appel de Versailles

l'article 1984 du Code civil ; Attendu que la qualité de courtier n'emporte pas nécessairement celle de mandataire ; Attendu que Mlle X..., se plaignant des conditions dans lesquelles la société Télécom

d'identité et leurs mesures pour l'attribution de leur tenue de travail et en déclarant qu'il n'en résultait pas pour autant « que ce transfert ne s'était pas finalement révélé impossible », la cour d'appel

PARIS, le quatorze février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller NOCQUET et les conclusions de M. l'avocat général BOCCON-GIBOD ; Statuant sur le pourvoi formé

personnel de La Poste et de France Télécom de Haute-SavoieFrance Télécom de Haute-Savoie, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé

Loïc Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BOURGES, en date du 10 août 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'extorsion aggravée, séquestration

d'Aix-en-Provence a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 23 septembre 2021, qui, dans l'information suivie contre M.