Joël, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 11 juin 2001, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claude Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1999 par la cour d'appel

La cour d'appel, après avoir constaté qu'il était établi que le salarié avait donné des coups à M.

Nordine, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 27 avril 2006, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infraction à la législation sur les stupéfiants

[K] [O], 2°/ Mme [Z] [Y] épouse [O], domiciliés tous deux [Adresse 10], contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2014 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige les opposant : 1

[V] [S], contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 14 janvier 2015, qui, pour blessures involontaires et infractions à la réglementation sur la sécurité des travailleurs, a

, la cour d'appel a violé l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965. » Réponse de la Cour 10.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 23 novembre 2000, qui a condamné le premier, pour prise illégale d'intérêts, à 1 an d'emprisonnement avec sursis

Benoit X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 11e chambre, en date du 6 avril 2017, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis, à trois ans d'interdiction

Philippe X..., 2°/ Mme Liliane Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 27 avril 2017 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige les opposant à

Diogo a formé un recours ; que celui-ci a été rejeté par la cour d'appel ; Attendu que Mme X...

[S] a interjeté appel de la décision. Examen des moyens Sur le premier moyen 5.

une autre en garantie des condamnations qui pourraient être prononcées contre elle ; qu'un tel appel en garantie n'est fondé que si la partie appelée en garantie est en définitive seule responsable

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit du Nord, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1994 par la cour d'appel

X..., salarié de la société Everitube, devenue Everite, du 2 novembre 1950 au 31 mai 1987, ayant été reconnu atteint d'une asbestose d'origine professionnelle avec un taux d'incapacité permanente partielle

X..., la responsabilité dans l'origine de l'incident, dont elle reconnaissait ainsi l'existence, la cour d'appel, qui n'a pas tenu compte des obligations contractuelles rendant M.

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 2 décembre 1993, qui, pour recel de vols aggravés, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société EMP, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1999 par la cour d'appel

par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2017 par la cour d'appel

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [E] [K], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2014 par la cour d'appel