Y... ; que dans ces conditions il convient de condamner (…) M.

Joël Z..., domicilié [...]                 , pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de Marie-Madeleine A..., épouse Z..., 2°/ à Marie-Madeleine A..., épouse Z..., décédée, 3°/ à Mme

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un groupe électrogène installé en 1995 par la société Wartsila à l'hôpital neuro-cardiologique de Lyon a pris

de calcul (de commissions) devient nul et de nul effet » ; que cette expression était claire et ne pouvait laisser place à interprétation, l'ancien barème étant définitivement écarté ; que ledit

[H] fait grief à l'arrêt de confirmer la décision de rejet alors, selon le moyen : 1°/ qu'en matière de droits d'enregistrement, si l'administration fiscale peut rectifier le prix

[P] fait grief à l'arrêt de confirmer la décision de rejet alors, selon le moyen : 1°/ qu'en matière de droits d'enregistrement, si l'administration fiscale peut rectifier le prix

entreprises (CEPME) ; qu'après mise en liquidation judiciaire de la société, admission de la créance du CEPME et mises en demeure adressées aux cautions, celui-ci a notifié aux débiteurs principaux, pris

en qualité de " gérant de portefeuille ", par la société Tocqueville finance (la société), dont l'activité est la gestion de portefeuilles pour le compte de tiers ; qu'invoquant les engagements oraux pris

allant de 238.000 € à 56.000 € soit un prix unitaire variant de 3.214 € à 1.436 € ; que la commune maintient sa proposition d'une valorisation à 1.620 € le m² en faisant état de ventes intervenues dans

Y... se disait victime serait caractérisé, sans constater une dégradation de ses conditions de travail, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1152-1, L. 1154-1 et

générales de vente reprises en pièce D 28 ; que, parallèlement, le verrier achetait à la collectivité locale le verre livré ; que le prix de la prestation de transport et de collecte calculé en fonction

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 53-IV de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000, 29

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 53-IV de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000, 29

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 53-IV de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000, 29

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 53-IV de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000, 29

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 53-IV de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000, 29

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 53-IV de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000,

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 53-IV de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000,

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles 53-IV de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000, 29 et

I... et à un tableau dressé par la SAS Maisons Pierre elle-même sans rechercher si pour les ventes décommissionnées, il y avait eu acceptation et prise en numéro de la vente, la Cour d'appel a statué par