n'était pas tenue de suivre les conclusions du médecin expert qu'elle avait désigné ; que le moyen ne peut être accueilli ; Et sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la

" de l'ordonnance de commission d'expert, celle-ci n'indiquant pas le nom du ou des expert(s) ayant "effectué le dépôt de leur rapport entre nos mains, l'affirmant sincère et véritable et attestant avoir

du rapport d'expertise relatives à la qualification des biens acquis par M.

Y... a été reconnu responsable ; qu'un des foetus a par la suite été expulsé mort et que l'enfant Jérôme X... est né handicapé ; qu'une expertise du professeur Lazarini a conclu en 1980 que l'état de l'enfant

et les rapports déposés par les experts X... et A... ; " aux motifs que " la nécessité pour les experts de participer chacun personnellement à l'expertise n'exige pas pour autant qu'ils se livrent

d'expertise établi non contradictoirement par l'expert de la partie civile, et a, en conséquence, condamné Guy A... pour délit de tromperie à 6 000 francs d'amende ainsi qu'à payer des dommages-intérêts

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de Me HENNUYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par :

aux plans des niveaux des planchers et que l'expert avait souligné que ces non-conformités avaient forcément été détectées par le constructeur, la cour d'appel a pu en déduire que cette connaissance par

, de sorte qu'il convient de se prononcer sur la validité du rapport d'expertise de M.

officieuse ; qu'en retenant que « les éléments de comparaison produits par les intimés, et figurant dans le rapport d'expertise amiable dressé par l'expert Monsieur Gérard Z..., démontrent que le prix

Rouvière, conseiller rapporteur, M.

ASCAL ; que vu les éléments ci-dessus rappelés parfaitement analysés par le premier juge et non démentis par le rapport Z..., non contradictoire, il convient d'évaluer le préjudice directement lié aux

: Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL, les observations de Me ODENT et de Me BOULLOCHE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé

de l'expertise ordonnée par le Tribunal ne peuvent lui être opposées, le jugement avant-dire droit, non frappé d'appel, ayant admis, contre l'argumentation de la caisse, qui soutenait que la date de fixation

par : La SOCIETE EURE-EXPERTISE, K Le CONSEIL SUPERIEUR de l'ORDRE des EXPERTS-COMPTABLES et COMPTABLES AGREES, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de la société civile professionnelle Hubert et Bruno Le GRIEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

du rapport d'expertise judiciaire déposé par M.

Vasseur, conseiller référendaire rapporteur, M. Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

SO GOOD et la SARL LAUD & LAUDI invoquaient les conclusions du pré-rapport de l'expert, en démontrant qu'elles étaient amplement confirmées par les conclusions des rapports commandés ultérieurement par

Il retient que, faute d'avoir été associé aux opérations d'expertise menées dans le cadre de cette instance, l'employeur ne peut se voir opposer les conclusions de ce rapport.