D... a reconnu qu'il n'avait pas la certification SPS à la date d'établissement des fiches registre journal concernées, - en novembre 2009, plusieurs fiches registre journal ont été établies et signées

des incidents de paiement des crédits aux particuliers qui ne faisait mention d'aucun incident de paiement des époux L... ; qu'elle a également fait remplir aux époux L..., qui les ont signées, des fiches

lieu "premier assistant-analyste", a été licenciée le 2 octobre 1991 ; Sur les premier, deuxième et troisième moyens réunis : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir condamné au paiement

au coefficient hiérarchique de 155 ; qu'il a été licencié le 22 février 1995 pour faute grave ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à la requalification de son emploi, au paiement

que, par l'un de ces contrats, en date du 9 décembre 1985, la société Amex a chargé la société CSA, pour l'année 1986, de la régie d'un "club de référencement de fournisseurs" par voie d'insertion de fiches

sur présentation, par l'entrepreneur principal, d'une situation et d'une fiche de ventilation des sommes à verser à chacun des bénéficiaires ; que n'ayant pu obtenir paiement du solde de sa créance, la

Cette insuffisance professionnelle et ce manque de performance ont donné lieu aux évaluations, fiches d'entretien, conventions citées en référence, versées à votre dossier personnel et remises en mains

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 10 septembre 1997), statuant sur renvoi après cassation, d'avoir rejeté sa demande en paiement d'une indemnité compensatrice de salaire entre la date de consolidation

Monsieur Stéphane X... est donc fondé à réclamer le paiement de la somme de 2025 euros à ce titre outre les congés payés y afférents.

cette situation pour rejeter tous les projets de contrat de travail soumis à sa signature, pour présenter des exigences nouvelles, pour refuser de travailler à plein temps et modifier d'office des fiches

X... et de E... font grief à l'arrêt de les avoir condamnés au paiement de dommages-intérêts alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en affirmant que l'existence d'un concert frauduleux résultait des "

X..., auquel l'employeur reprochait de ne pas avoir signé une fiche "d'enregistrement des initiales, paraphes et visas (FEAQ 050)", n'a pas perçu cette prime ; que, faisant valoir que le refus de l'employeur

La société CPF fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en paiement, alors : « 1°/ que la disproportion entre, d'une part, les biens et les revenus d'une caution et, d'autre part, le montant

des sommes au titre d'heures supplémentaires et des congés payés, de l'indemnité compensatrice de préavis et des congés payés, de l'indemnité de licenciement, d'indemnité pour licenciement sans cause

X..., la banque a eu connaissance, en consultant le fichier de la Banque de France, de l'existence de divers "incidents" antérieurs qui y étaient mentionnés, le rapport d'expertise qui avait été versé

d'indemnité compensatrice de congés payés, alors, selon le moyen, d'une part, que le décompte détaillé des périodes de congés pris par la salariée, relevé sur ses fiches de paie et figurant dans ses écritures

; Attendu que, pour condamner Mme X..., avec son mari, le jugement retient que la copie du fichier immobilier versé aux débats révèle que si l'appartement a été attribué à M.

également kinésithérapeutes, qui travaillaient déjà avec lui, à utiliser partie des locaux où il exerçait et s'est engagé à présenter à chacun d'eux une partie de sa clientèle, en leur remettant les fiches

et excluait toute possibilité de reclasser l'intéressé dans l'usine, même s'il s'y était trouvé un emploi sédentaire disponible, d'autre part de façon inopérante le "faible délai" entre la dernière fiche

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Publitrans fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 5 juillet 2001), rendu en matière de référé, de l'avoir condamnée au paiement