SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 février 2012 la SCP Bouzidi et Bouhama, avocat à cette cour, stipulant pour la société Generali

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 février 2012, la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat à cette Cour, stipulant pour la société Generali

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 février 2012, la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat à cette cour, stipulant pour la société Generali

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

[K], de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur général des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris, agissant sous l'autorité du directeur général des finances publiques, après

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

position de retraite anticipée à compter du 1er septembre 1997 et mis d'office à la retraite le 31 janvier 2001 ; Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Vu la note d'instruction générale

moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le premier moyen, pris en sa troisième branche, du pourvoi principal de l'employeur : Vu la note d'instruction générale

de l'arrêté du 13 novembre 1998 fixant la cotisation à l'allocation supplémentaire de vieillesse (AVS) due par les praticiens spécialistes du secteur 1, à un taux supérieur à celui des médecins généralistes

qu'il résulte de la combinaison de ces textes que lorsqu'un employeur ou un travailleur indépendant, redevable en cette qualité de la cotisation d'allocations familiales et de la contribution sociale généralisée

ayants droit, une indemnité forfaitaire du montant du salaire minimum légal en vigueur à la date de la consolidation, l'incapacité pouvant notamment résulter d'une affection cancéreuse tout à la fois généralisée

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 février 2012 la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat à cette cour, stipulant pour la société Generali

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 février 2012, la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat à cette cour, stipulant pour la société Generali

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 février 2012, la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat à cette Cour, stipulant pour la société Generali

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Attendu que, pour garantir le remboursement d'un prêt qui lui avait été consenti par une banque, Gaëtan X... a adhéré en 1990 à l'assurance de groupe souscrite par celle-ci auprès de la compagnie Générali

Y... et a été condamné in solidum avec la société Generali France assurances, son assureur, à réparer intégralement les dommages corporels subis par la victime ; Attendu que, pour fixer à une certaine

X... a adhéré à un contrat d'assurance de groupe souscrit auprès de la société Generali France assurance vie (l'assureur) après avoir rempli un questionnaire médical et répondu négativement aux questions