AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

[N] [M], domicilié [Adresse 4], 4°/ à la société Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est [Adresse 22], 5°/ à M.

Leasing, anciennement dénommée CM-CIC Bail et Sogelease la somme de 610 000 euros HT augmentée de la TVA, l'arrêt rendu le 2 décembre 2022, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; Remet,

Ototrans, 21 / de la société Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient la société AXA Assurances IARD, 22 / de la société d'assurances La Mutuelle

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Muriel Z..., demeurant à Veneux les Sablons (Seine-et-Marne), ..., en cassation d'un

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

Dominique, partie civile, 2° / LA CAISSE CENTRALE DE PREVOYANCE MUTUELLE AGRICOLE, - LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE L'ILE-DE-FRANCE, partie intervenance, contre l'arrêt de la cour

, par la cour d'appel de Paris ; Remet, sur ces points, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Paris autrement composée

, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris

[I] [K], 3°/ à la société MMA IARD, société anonyme, 4°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, société d'assurances mutuelles, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], 5°/ à la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

France, société en nom collectif, dont le siège est 96, avenue Charles-de-Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (4e chambre civile

Axce développement, société à responsabilité limitée, ayant toutes deux leur siège [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° N 22-13.899 contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris

Olivier de X..., demeurant à Paris (2e), ..., 2 / du syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé Résidence Les Esterelles, dont le siège est ...

C... est décédé le [...] ; que la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Centre Ouest (la banque), venant aux droits de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Haute-Vienne, a fait délivrer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1994 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

G..., engagé par la caisse régionale de la Sarthe du Crédit agricole mutuel, à compter du mois de décembre 1976, a rejoint, en janvier 1978, la caisse régionale de la Mayenne du Crédit agricole mutuel