Y..., qui était en arrêt maladie, ne s'est pas prononcée sur la pièce n° 12 : 7 résolution, alinéa 7, et l'article 13 du procès-verbal d'assemblée générale qui prévoit que seul M.

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 avril 1998), que le jugement du 16 novembre 1995 a prononcé la résolution

XB..., administrateur judiciaire de cette société en redressement judiciaire, en nullité ou en résolution des conventions ainsi qu'en remboursement et dédommagements divers ; que la société Unimat, ayant

X... a assigné ce dernier en "résiliation" de la vente et en paiement de dommages-intérêts ; que l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 16 décembre 2002) a prononcé la résolution de la vente du véhicule et a

unilatéralement, ce n'est que lorsque le comportement de la partie défaillante revêt une gravité particulière ; que dès lors, en déboutant la société Elon de sa demande de dommages-intérêts suite à la résolution

de copropriété peut agir en justice au nom du syndicat s'il y a été autorisé par une décision de l'assemblée générale ; qu'en déclarant que l'action formée par le syndic était irrecevable car les résolutions

[A] étant désigné commissaire à l'exécution du plan ; que, le 12 novembre 2009, le tribunal a prononcé la résolution de leur plan et l'ouverture de leur liquidation judiciaire ; Attendu que

du contrat de location de longue durée de la société Locam, les premiers juges ont retenu la résolution du contrat de fourniture de la société Odevia du fait du manquement grave dans lequel elle s'est

. ; que les acquéreurs, se plaignant de désordres affectant les lieux, ont, après expertise, fait assigner le 6 juin 2010 leur vendeur en résolution des deux ventes sur le fondement de la garantie des

réception des travaux ni avant l'expiration d'un délai d'un mois après la prise de possession par l'acquéreur, des vices de construction ou des défauts de conformité alors apparents, il n'y a pas lieu à résolution

[T], l'exposant) d'une entreprise individuelle de nettoyage, la résolution judiciaire des contrats le liant à deux clients (les sociétés Louremy et Noaremy), de l'avoir condamné à payer

juger les ventes immobilières inopposables à la société Belensas, alors, selon le moyen, que seules sont soumises à publicité, à peine d'irrecevabilité, les demandes en justice tendant à obtenir la résolution

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR déclaré nulle la résolution n° 6 prise par l'assemblée générale du syndicat des copropriétaires l'Arcadia 1 qui s'est tenue le 22 juin 2015 ; AUX

Mme G... fait grief à l'arrêt de constater la résolution de la donation du 16 août 1991 et son absence de droits dans la succession de V... T..., de déclarer la succession de V...

Par acte du 26 août 2014, l'acquéreur a assigné le vendeur en résolution de la vente. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Y... et la SCI, alors, selon le pourvoi, que sont obligatoirement publiées au bureau des hypothèques de la situation des immeubles les demandes en justice tendant à obtenir la résolution, la révocation

limite du document qu'elle détient; d'où une violation de l'article 1325 du Code civil ; et alors, d'autre part, que l'inéxécution du contrat d'entretien d'un matériel informatique justifie la résolution

aucunement justifié au regard des clauses du contrat de crédit-bail, et ce, quand bien même l'article 6 du dit contrat cité par l'arrêt, qui règle les conséquences de sa résiliation par suite de la résolution

Y... ne justifiaient pas la résolution judiciaire du contrat à la date de la mise en demeure délivrée à M. Y..., la cour d'appel a violé l'article 1184 du Code civil ; qu'ensuite, M.

septembre 1981, Mme de C... a fait signifier aux débirentiers un commandement de payer les arrérages échus et pénalités de retard, soit la somme de 198 250 francs, le commandement visant la clause résolutoire