d'ASSURANCES GENERALES de FRANCE X...), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 30 juin 1992, qui, dans les poursuites exercées contre Guy Y... pour tentative

Magid, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAUCLUSE, en date du 2 mai 1997, qui l'a condamné, pour tentative de meurtre et violences avec arme sur témoin, à 12 ans de réclusion criminelle et a ordonné

cause réelle et sérieuse ; que, dès lors, en l'espèce, la cour d'appel qui constatait elle-même qu'il n'existait aucune trace dans le dossier de la société BG et de l'administrateur judiciaire d'une tentative

cause réelle et sérieuse ; que, dès lors, en l'espèce, la cour d'appel qui constatait elle-même qu'il n'existait aucune trace dans le dossier de la société BG et de l'administrateur judiciaire d'une tentative

à garantir le sinistre, à titre principal, sur le fondement de la garantie " vol ", garantissant le vol du véhicule, à titre subsidiaire, sur le fondement de la garantie " vol+ " garantissant la tentative

l'Ogooué-Comilog prévoyant l'extinction des contentieux à l'encontre de cette dernière, ne pouvait légalement être opposé aux salariés en raison de l'effet relatif des conventions, il interdisait de fait toute tentative

P... du chef notamment de tentative d'homicide volontaire a confirmé l'ordonnance de requalification des faits et de renvoi devant le tribunal correctionnel. Un mémoire a été produit.

Johann Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction d'AMIENS, en date du 13 juin 2017, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'Oise sous l'accusation de tentative de vol précédé, accompagné

tendant à l'application des articles 1741 et 1743 du Code général des impôts, le ministère public et l'Administration doivent rapporter la preuve du caractère intentionnel de la soustraction ou de la tentative

Fateh, contre l'arrêt de cour d'appel de LYON, 4ème chambre, du 2 février 1995, qui, pour tentative de vol avec violence, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis et mise à l'épreuve

pour caractériser une soustraction à l'établissement de l'impôt, n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors, d'autre part, que la preuve du caractère intentionnel de la soustraction ou de la tentative

Code de procédure pénale pour défaut et contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a retenu le demandeur dans les liens de la prévention du chef de tentative

d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 3 février 2000, qui a déclaré irrecevable sa plainte avec constitution de partie civile contre André X... des chefs notamment d'escroqueries et tentatives

Taieb, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-SAINT-DENIS, en date du 27 octobre 1999, qui, pour tentatives de meurtre, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt

dans le seul but d'obtenir d'éventuels clients le versement d'arrhes pour réserver un repas de réveillon dont il savait qu'il ne serait pas organisé, ce qui caractérisait en tous ses éléments une tentative

un pilote de moto, en raison des limites propres à la stabilité de son véhicule, d'être tout particulièrement attentif à sa maîtrise en situation de dépassement ; que ce pilote n'évoque aucune tentative

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - CHERIFI Naceira, épouse BOUGUETAIB, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 18 juin 1997, qui, pour tentative

été consentie verbalement ; qu'elle a ainsi violé le texte susvisé ; et alors, enfin, qu'en ne recherchant pas dans les circonstances de l'espèce si les divers incidents de paiement et une première tentative

2, 1° et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du magistrat instructeur ; "aux motifs que pour être constituée, l'escroquerie ou la tentative

machination orchestrée par son employeur lui reprochant ses horaires de travail, ses rapports avec les membres du cabinet et les associés, les échecs de restructuration du service juridique, ses tentatives