X... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à Mme de Y...la somme de 26 595 euros au titre de sa participation aux bénéfices arrêtés en 2001 et celle de 59 683 euros au titre de sa participation

, 5.200 euros en 2005, 9.200 euros en 2006, 7.800 euros en 2007, 7.500 euros en 2008, 4.500 euros en 2009, 4.000 euros en 2010, soit une somme totale de 42.800 euros, pour subvenir à ses besoins personnels

à avril 2013 pour Mmes D... et V..., de mai 2001 à avril 2013 pour Mme T..., de janvier 1999 à avril 2013 pour Mme S..., de juin 2009 à décembre 2012 pour Mme L..., que la salariée avait occupé un emploi

du 6 juin 2007, statuant sur une demande de mise en liberté présentée par Aleksandr X..., la chambre de l'instruction a déclaré régulière la procédure d'arrestation provisoire, ordonné la mise en liberté

N° Z 17-81.050 F-D N° 1016 CK 15 MAI 2018 REJET M.

police ; qu'à la suite de cette décision, l'affaire a été renvoyée sur les intérêts civils à l'audience du 25 novembre 2008 ; que l'expert a déposé son rapport le 3 février 2009 ; que, par lettre recommandée

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B..., pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué

, pourvoi n° 97-18.746) mais seulement en ce qu' il a prononcé la déchéance des intérêts conventionnels » ; que l'arrêt de la cour de renvoi du 1er octobre 2002 a été cassé (Com., 15 mars 2005, pourvoi

de la santé des travailleurs commis le 25 mars 2009 ; que la société Socotec a été condamnée le 13 février 2008, par le tribunal correctionnel de Montluçon pour des faits d'homicide et blessures

Primary Capital Ltd et la société Yacht Ligne Ltd établies à Gibraltar ; que la société Netcash Solutions Ltd a reçu en 2000 une somme de 830 847 euros et en 2001 des honoraires de 3 873 604 euros de

L'employeur fait grief à l'arrêt d'annuler l'avertissement du 25 juin 2008, de le condamner à payer à la salariée des dommages-intérêts, de juger que la prise d'acte de la rupture produit les effets d'un

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Abdelkader, contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 2006, qui, pour infraction au code de l'urbanisme, l'a condamné à 1 000 euros d'amende et a ordonné

2007, telle que visée par la prévention, le délai de prescription a commencé à courir le 30 juin 2007 pour prévention, le délai de prescription a commencé à courir le 30 juin 2007 pour s'achever le 30

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V... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles,18e chambre, en date du 11 juin 2018, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à soixante jours-amende à 15 euros, et a prononcé

N° B 25-80.670 F-D N° 00372 ODVS 25 FÉVRIER 2025 REJET M.

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