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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01558

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

examinée lors d'une réunion ultérieure, et, par courrier du 11 avril 2007, de ce qu'elle n'avait pas été retenue dans le cadre du plan d'intégration et de ce qu'elle avait le choix de poursuivre une collaboration

Source officielle

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CC

comm

Société Translittoral a reconventionnellement demandéc/M. X

61372167cd580146773f3743

Cassation

3 janvier 1991

3 janvier 1991

X... à régler les frais de remise en état de la semi-remorque, l'arrêt a retenu que dans une lettre du 24 mai 1984 par laquelle il précisait à la Société Translittoral les conditions de sa collaboration

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00907

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

communiqué faisant état de leur entrée en négociations exclusives en vue de l'acquisition par la société Seagate d'une participation majoritaire dans la société LaCie ; qu'après une enquête menée en collaboration

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101162

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

X..., styliste industriel, ont conclu, le 29 juin 1995, un contrat de collaboration pour une durée d'une année renouvelable par tacite reconduction ; qu'après avoir notifié à M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03335

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

, la chambre de l'instruction a privé sa décision de motifs et de base légale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'un important trafic de cocaïne depuis la Colombie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00392

Cassation

7 juillet 2020

7 juillet 2020

La société ABC Food exploite un point de vente à Puteaux en qualité de franchisée sous l'enseigne de la société SRP tandis que la société French pizza tient deux autres points de vente à La Garenne Colombes

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01337

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

La conclusion de cette affaire a été rendue possible grâce à, votre réactivité et votre collaboration efficaces avec Mme V... Q..., gestionnaire Épargne Salariale Groupe Allianz.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01338

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

La conclusion de cette affaire a été rendue possible grâce à votre réactivité et votre collaboration efficaces avec Madame B... R..., gestionnaire Épargne Salariale Groupe Allianz.

Source officielle
CC

soc

61372106cd580146773f0590

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

X... que les conditions de sa collaboration étaient maintenues en qualité de chef de section - service administratif ; que par lettre du 28 juin 1985, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00544

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

'ordonnance attaquée (président du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, 12 mars 2019), rendue en la forme des référés, la société Uniper France Power (la société) a son siège à Colombes

Source officielle
CC

civ3

61372334cd58014677406c8c

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

1996) que la société Azur habitat ayant construit sur une parcelle faisant partie d'un lotissement, une villa en infraction à la servitude non altius tolendi du cahier des charges, les époux Z..., colotis

Source officielle
CC

soc

61372220cd580146773fa6de

Cassation

3 février 1994

3 février 1994

X..., engagé en 1972 par la société Manuel Canovas, représentait également le fabriquant de canapés Lurier-Wehrlings, qui travaillait en étroite collaboration avec la société Canovas ; que, courant 1986

Source officielle
CC

soc

613722a9cd580146773ffcd0

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

ultérieurement "Comme sur un plateau", produites par la société Antenne 2 jusqu'en 1987, puis par la société Jacques X... productions à partir de 1988 ; que la société Télé Europe a mis fin à sa collaboration

Source officielle
CC

comm

61372458cd58014677414be6

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

la société Adidas a notifié à la société Heckel la résiliation du contrat à compter du 2 octobre 1998 ; que des pourparlers s'en sont suivis entre les parties sur les conditions possibles d'une collaboration

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00985

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

été engagé en qualité de juriste fiscaliste, coefficient 550, par la société L'Oréal (la société) le 1er janvier 1996, avec reprise d'ancienneté à compter du 14 novembre 1988, date du début de sa collaboration

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00132

Cassation

21 février 2023

21 février 2023

Aujourd'hui, nous vivons une inversion démographique qui entraîne une inversion des courants migratoires, qui entraîne une inversion de la colonisation.

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CC

comm

613724c8cd5801467741856b

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

selon l'arrêt attaqué partiellement confirmatif, que la caisse de crédit mutuel du Château d'Olonne (la banque) avait consenti un découvert en compte courant de 500 000 francs à la société Garage des Colonnes

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CC

cr

613725c5cd58014677420655

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

recours, travaux de transformation des locaux sans permis de construire, chambre régionale des comptes ayant abouti à une mise en demeure du préfet) ; que l'article incriminé est rédigé en plusieurs colonnes

Source officielle
CC

cr

613725c5cd58014677420656

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

recours, travaux de transformation des locaux sans permis de construire, chambre régionale des comptes ayant abouti à une mise en demeure du préfet) ; que l'article incriminé est rédigé en plusieurs colonnes

Source officielle
CC

cr

61372640cd580146774241e6

Cassation

7 juin 2005

7 juin 2005

la société CIT ; que rappelant que Gilles A... avait initialement accepté de louer à son nom, il a fermement confirmé qu'il avait donné des instructions formelles à son mandataire de refuser toute colocation

Source officielle