. ; "aux motifs propres que les violences commises contre la tenancière du débit de boissons, les outrages envers le gendarme Fabrice A... et la rébellion lors de son interpellation étaient établis

. ; que les gendarmes constateront, au cours de leur enquête que Michel-Roch Y... avait sur lui deux lampes de poche, avec des piles de rechange, une bombe lacrymogène, un coupe boulon et divers sacs ;

surveillé attentivement l'avancement des travaux, se déplaçant à de nombreuses reprises au garage de René A... pour "lui mettre la pression", - que lors de la perquisition effectuée dans son débit de boissons

documents administratifs d'accompagnement établis par X... et Cie à destination de ses clients laissent présumer une infraction grave au régime général des accises consistant en la circulation de boissons

celui du 2 janvier 1990 était motivé par le lancement de la production d'un nouveau produit en Allemagne et que celui du 24 septembre 1990 correspondait à la mise en fabrication exceptionnelle de la boisson

sinistre était arrivé en fin de journée, à un moment où le propriétaire du véhicule avait pris en charge une tierce personne, ledit véhicule étant vide et son chauffeur ayant reconnu avoir absorbé des boissons

pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires doivent-elles s'entendre comme visant tous les produits de chocolats pleins ou fourrés en tablettes, bâtons et barres ainsi que les bonbons

fiscale, dont sont déduits les droits ou taxes indirects et les taxes intérieures de consommation, versés par ces sociétés et entreprises, grevant les produits médicamenteux et de parfumerie, les boissons

Marc X..., demeurant ..., actuellement lieu-dit Le Mulet, 42320 La Grand Croix, en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1998 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit de la société Gaël

Y..., demeurant ..., 4°/ de la société Agence de la Loze, dont le siège est Galerie du Tremplin, 73120 Courchevel, 5°/ de M.

[N], [O] [F], [E] [F], Mme [F] [F] et la société 13 ' 15 rue du Wad Bouton étaient associés de la SCI 13 rue du Four du Cloître (la SCI) ; que la gérance de la SCI était assurée par MM.

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 17 juillet 2018), la société Au Sommelier, qui avait pour activité la distribution de boissons auprès de cafetiers et restaurateurs, et qui s'approvisionnait auprès

K..., exerçant l'activité de débit de boissons, a été mis en redressement judiciaire, la société B...-N... étant désignée mandataire judiciaire.

1351 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 décembre 1987), que la société Française de restauration et de pizzeria (FREP), locataire de locaux à usage de restaurant et débit de boissons

X..., tenancier d'un débit de boissons, a été licenciée pour faute grave le 29 novembre 1988 ; qu'estimant son licenciement dénué de cause réelle et sérieuse, elle a saisi la juridiction prud'homale ;

Z... a donné en location-gérance à la société Ambassy son fonds de commerce de débit de boissons, bar, brasserie, restaurant, cabaret et dancing ; qu'avant d'entrer dans les lieux, le locataire-gérant

son employeur qui le niait ; qu'en revanche, l'information ne permettait pas d'établir que Lionel E... avait détourné les paiements de repas consommés à la brasserie, ni les vols de nourriture et boissons

de provision la somme de 15 000 euros aux parties civiles, ordonné une expertise de l'enfant Jayson ; "aux motifs que le chauffagiste, Christian Y..., intervenant originellement pour changer le bouton

2001, a confirmé une ordonnance rendue le 2 mars 2000 par le juge des référés du tribunal de grande instance de Montauban condamnant la SA Audis à cesser l'exploitation d'une surface de 61 m dans la galerie

"aux motifs que "...le 24 septembre 2004, les agents de la DGCCRF ont constaté les deux infractions reprochées au prévenu ; qu'il ressort des déclarations de celui-ci que les deux boutiques de la galerie