Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses cinq branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après

Jean-Paul, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 20 janvier 2005, qui, dans l'information suivie contre lui pour dégradations volontaires par incendie

de procédure pénale l'arrêt de mise en accusation décerne ordonnance de prise de corps contre l'accusé et les personnes renvoyés pour délit connexe devant la cour d'assises, de sorte que Marc A... soutient

Jean-Pierre, - Y...

A..., conseiller, les observations de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de Mmes Jeanne et Marion E..., de la SCP Ortscheidt, avocat de Mmes Geneviève et Michèle E..., de Louis E... et de M.

et non définitivement jugés, lorsqu'elle a pour effet de faire disparaître une ou des incriminations déterminées, ou lorsqu'elle prévoit des pénalités plus douces ; " que, certes, une loi ayant un

chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Manuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 5 décembre 2000, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les réparations

n'ayant pas été sensibilisé à la nature de l'affaire concernant Emile Z... ; qu'enfin, il fait grief aux enquêteurs d'avoir procédé (comme ils l'ont fait) quinze jours avant l'entrée en vigueur de la loi

du 17 octobre 1919 et du 1er juin 1924 portant introduction de la législation commerciale ; que l'article 3 de la loi du 17 octobre 1919 dispose que les territoires d'Alsace et de Lorraine continuent

Jean-François Y..., les conclusions de M. Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Dijon, 24 janvier 1992), que M.

Y... et Gilbert Z... du chef, notamment, d'abus de confiance, l'a déclarée civilement responsable de Jean-Pierre Y... ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de

condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis ; "aux motifs que "... la Cour constate que le prévenu, utilisant la fausse qualité d'instituteur à la retraite, a attiré à son domicile deux jeunes

Z... à l'égard des personnes qui lui avaient apporté de l'aide ou du réconfort et à qui il offrait des cadeaux de valeur; qu'en revanche, il est également démontré que Jean Z..., loin de faire preuve

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 2006, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis, 5 000 euros

Jean-Claude, prévenu, - E... Alain, - E... Pascal, - E... Jean, - E... Véronique, épouse Y..., - X... Joël, - F... Bernard, - Z... C... Charles, - Z... C..., - X... Jimmy, - G...

les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PALUD Jean-Pierre

le siège social est à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit de : 1°) Monsieur Jean-Louis

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 10 avril 2002, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour faux et usage, présentation de comptes annuels infidèles

chef de provocation à la discrimination raciale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 24 alinéa 6, 48-1 de la loi