en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de Y... ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - VIDAL X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 8 octobre

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PICARD Gilette, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, en

René XC..., demeurant rue de la République à Saint-Denis-de-Cabanne, Charlieu (Loire), 248/ M. Michel XH..., demeurant ..., 258/ M.

le siège est 7 avenue de la Victoire, 97488 Saint-Denis cedex, défendeurs à la cassation.

(Haute-Savoie), 13°) Monsieur RICHARD XC..., demeurant Saint-Martin-Bellevue, à Pringy (Haute-Savoie), 14°) Monsieur S...

(Moselle), 5°) Mme Evelyne M..., demeurant 8, place Sainte-Marthe à Stiring Wendel (Moselle), 6°) Mme Martine Z..., demeurant ...

Marian YC..., Chasse pêche Marian, demeurant ..., 62°/ de Mme Danièle YD..., Dany shop, demeurant ..., 63°/ de M.

Ricour, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de Mme A..., de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société Agence immobilière 3D, et après en avoir délibéré conformément

Sur le rapport de Mme Isola, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Garantie mutuelle des fonctionnaires, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin et Martin Le Guerer, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Marguerite, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Smithers-Oasis France, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général M.

Guillaume (Seine-Maritime), 20°) Mme Danielle Pierrette O... épouse C..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 21°) M. Jacques André P..., demeurant ...

Raynaud, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre. Sur le rapport de Mme le conseiller Pasturel, les observations de Me Garaud, avocat de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat aux Conseils, pour M. X.... M.