, ne sauraient être indemnisées par le paiement des créances de la société BNP Paribas Martinique à l'encontre de la SCI Caillou ; que la société BNP Paribas Martinique sera en conséquence déboutée de

siège est 14, rue des Deux Eglises, 1040 Bruxelles (Belgique), en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1 / de la société Rémy Martin

René Y..., 2 / de Mme Chantal Y..., née A..., demeurant ensemble 2, rue rue Plessis, Le Plessis La Tour, 77560 Beauchery Saint-Martin, 3 / de la commune de Beauchery Saint-Martin, Mairie de Beauchery

Martin et l'assureur de cette société ainsi que M.

exclut toute manipulation de la part de cette dernière pour se venger du fait que le prévenu s'était séparé de sa femme ; - que Christine Z... a confirmé les faits dénoncés à l'instar de sa soeur Marcelline

Marilène, - C... D...

; "en ce que, par arrêt incident du 25 novembre 1992, la cour d'assises a rejeté la demande de l'accusé tendant à ce que soit ordonnée la comparution de quatre témoins Claude X..., Laure Y..., Marylène

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maryline X..., demeurant à Saint-Omer (Pas-de-Calais), ..., en cassation

par la société SM Nettoyage, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 avril 1996 par le conseil de prud'hommes de Laval (section commerce), au profit de Mme Maryline

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maryline X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maryline X... ayant demeuré ...

cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1994 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Maria X..., demeurant ..., 2°/ de Mme Eva Y..., demeurant ..., 3°/ de Mme Maryline

primaire d'assurance maladie (CPAM) de Dieppe, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 décembre 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Rouen, au profit de Mme Maryline

Djibril X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2017 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Afpa Martinique, dont le

siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2015 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique

dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1992 par la cour d'appel de Paris (16e Chambre, Section B), au profit : 1°/ de la société civile immobilière (SCI) Saint-Martin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Martinique taxis, société anonyme dont

[K], de la SCP Foussard et Froger, avocat du service des domaines de la Martinique, et l'avis de Mme Vassallo, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 16 novembre 2021 où étaient

pourvoi n° Z 22-17.935 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2022 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Martinique

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 FÉVRIER 2026 La caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de la Martinique