Saint-Genes Champanelle, Ceyrat, en cassation d'une ordonnance rendue le 21 février 1986 par le juge de l'expropriation du département du Puy-de-Dôme, siégeant au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

Saint-Genes Champanelle, Ceyrat, en cassation d'une ordonnance rendue le 21 février 1986 par le juge de l'expropriation du département du Puy-de-Dôme, siégeant au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

Michel X... en liquidation judiciaire, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1992 par le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, au profit : 1 / de la société SCIRMA

Lefebvre en qualité de chauffeur poids-lourds, ouvrier qualifié 2e échelon (OQ2), classé depuis dans la catégorie niveau I (ouvrier d'exécution) position 2, affecté au centre de travaux de Clermont-Ferrand

[T] [B], domicilié [Adresse 15], contre le jugement rendu le 1er décembre 2015 par le tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant

Lamentin (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1992 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1 / de l'Union des assurances de Paris (UAP) guadeloupéenne, sise ... à Pointe-A-Pitre

demeurant lieudit Le Grelin (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1993 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1 / de Mme Geneviève X..., épouse E..., demeurant ... à Pointe-à -Pitre

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elisabeth X..., demeurant immeuble Bichara, 63, rue Paul Lacave, Pointe-à -Pitre

/ de le conseil de l'Ordre des avocats au barreau de la Guadeloupe, pris en la personne du bâtonnier de l'Ordre, domicilié en cette qualité à la Maison de l'avocat, place de l'Eglise, 97110 Pointe-à-Pitre

frais d'hospitalisation exposés par l'assurée, le Tribunal, statuant après expertise médicale technique, énonce essentiellement qu'il est indifférent que les soins aient pu être dispensés à Clermont-Ferrand

X... a été embauché, en 1979, par la société Jean Lefèbvre en qualité d'ouvrier qualifié-2 et affecté au centre de travaux de Clermont-Ferrand ; que, le 9 mai 1986, il a saisi la juridiction prud'homale

CASSATION sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, CPAM 63, dont le siège social est à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), Cité administrative, rue Pélissier, agissant

CASSATION sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, CPAM 63, dont le siège social est à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), Cité administrative, rue Pélissier, agissant

MAXIMA D'UN AN, PAR UNE RESIDENCE PROVISOIRE N'AYANT PAS DONNE LIEU A L'ALLOCATION DE LOGEMENT ; ATTENDU QUE POUR ACCORDER LA PRIME A BERNARD A L'OCCASION DE SON DEMENAGEMENT DE RAVEL A CLERMONT-FERRAND

Jean-François Y..., demeurant à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1989 par la cour d'appel de Riom (3e chambre), au profit : 1°/ de la société à responsabilité

contre l'arrêt rendu le 2 mars 2016 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant au responsable du service des impôts et des entreprises de Clermont-Ferrand

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme, dont les bureaux sont à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme

Chamalières, agriculteur, demeurant à Thèdes (Puy-de-Dôme) Ceyrat, en cassation d'une ordonnance rendue le 3 mars 1983 par le juge de l'expropriation du Département du Puy-de-Dôme, siégeant à Clermont-Ferrand

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un jugement rendu le 16 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Clermont-Ferrand, au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un jugement rendu le 12 octobre 1987 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section activités diverses), au profit de la société à responsabilité limitée Bel