CIV. 1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 février 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10130 F Pourvoi n° W 17-15.221

I, n° 2003 ; Civ. 1ère, 22 nov 2005, Bull.

__________ Audience publique du 5 avril 2018 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 379 F-D Pourvoi n° T 17-14.114 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

____ Audience publique du 27 septembre 2018 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1221 F-D Pourvoi n° Z 17-20.675 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur général des Impôts, domicilié ministère

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur général des Impôts, ministère de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur général des Impôts, ministère de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X...

sommes non négligeables de 40 596 et 43 239 € à rapporter au prix de vente ; que l'acte authentique intervenu le 30 avril 2008 ne porte pas, quant à lui, la mention selon laquelle la vente est faite en

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juin 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10373 F Pourvoi n° H 17-17.370

CHAUVIN, président Arrêt n° 735 F-D Pourvoi n° N 20-12.626 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

AFIN DE FAVORISER LE SUCCES DES AUGMENTATIONS DE CAPITAL QUI ETAIENT ALORS EN COURS ; ATTENDU QUE PAR CES ENONCIATIONS LA COUR D'APPEL A CARACTERISE EN TOUS LEURS ELEMENTS CONSTITUTIFS TANT MATERIELS

CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10106 F Pourvoi

octobre 2013), que la société PM3C a créé la société civile immobilière Les Arcellins (la SCI) pour la construction et la commercialisation d'une résidence de tourisme en montagne ; que, désireux de réaliser

octobre 2013), que la société PM3C a créé la société civile immobilière Les Arcellins (la SCI) pour la construction et la commercialisation d'une résidence de tourisme en montagne ; que, désireux de réaliser

octobre 2013), que la société PM3C a créé la société civile immobilière Les Arcellins (la SCI) pour la construction et la commercialisation d'une résidence de tourisme en montagne ; que, désireux de réaliser

octobre 2013), que la société PM3C a créé la société civile immobilière Les Arcellins (la SCI) pour la construction et la commercialisation d'une résidence de tourisme en montagne ; que, désireux de réaliser

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

publique du 13 février 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 100 F-D Pourvoi n° E 23-18.749 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM