d'activités accomplies par celle-ci et porte dans la colonne employeurs l'association La Croix Glorieuse, la communauté de la Croix Glorieuse et la paroisse Immaculée Conception pour les différentes catégories

CHAUVIN, président Arrêt n° 694 F-D Pourvoi n° K 17-24.158 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2017 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 869 F-D Pourvoi n° S 16-18.755 R É P U B

X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10621 F Pourvoi n° D 16-15.914 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

. ; AUX MOTIFS QUE « L'article L.141-2 du code de la Sécurité Sociale 'dispose que quand l'avis technique do l'expert ou du comité prévu pour certaines catégories de cas a été pris dans les conditions

concerne la liquidation judiciaire en application de l'article R. 662-3 du Code de commerce ; que c'est le Tribunal de grande instance de PARIS qui, dans son jugement du 8 février 2007, a désigné Madame B.

Sur la nature de la prime exceptionnelle : II ressort des bulletins de salaire de David X... que, d'avril 2003 à décembre 2005, c'est-à-dire pendant la période travaillée pour la société FARGIER il a

mai 1985 ; que la rémunération de ces deux salariées était la suivante, en prenant pour référence l'année 1997, Madame Z... ayant été en arrêt-maladie à compter de janvier 1998 : Madame BACKOUCHE B.

techniciens qu'elle a elle-même sollicités que ceux-ci puissent examiner le véhicule de gendarmerie impliqué dans l'accident pour parfaire une " expertise privée " ne relève manifestement pas de la catégorie

FROUIN, président Arrêt n° 258 FS-P+B Pourvoi n° F 16-25.323 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

[Z] [B] 250 000 dollars américains en coupures de 100 dollars (Pièce 3 cotes 1 et 2) ; que [Z] [B] placé en retenue douanière puis mis en examen, indique lors de ses auditions, occuper le poste de directeur

LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10126 F Pourvois n°U 15-27.769 P 15-27.810JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___

FLORES, président Arrêt n° 480 FS-B Pourvois n° S 22-21.562 F 22-24.197 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Que certains membres dudit comité étaient classifiés catégorie III (comme Messieurs [O], [D], [X]) alors que des cadres non membres du Comité de Direction étaient classifiés en catégorie IV (comme Monsieur

B..., Ludovic C..., D... X... Patrice E...

Audience publique du 2 février 2022 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 142 F-D Pourvoi n° R 20-15.182 R É P U B

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 190 F-D Pourvoi n° M 20-18.720 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 janvier 2022 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 23 FS-B Pourvoi n° W 20-11.139

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 mars 2018 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 317 F-D Pourvoi n° H 17-16.082 R É P U B L I Q U E F

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11078 F Pourvoi n° S 17-14.619 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __