de l'article L. 3171-4 du code du travail ; Mais attendu qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié d'étayer sa demande par la production

Mais il constate dans le même temps l'absence de production par la patiente de justificatifs de suivi médical.

Vu l'article L. 3171-4 du code du travail ; Attendu qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié d'étayer sa demande par la production

titre d'indemnité compensatrice de préavis, 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, en ce qu'il a ordonné la remise d'un bulletin de salaire rectifictif ainsi que le certificat

es qualité de représentant légal, agissant au nom de la société, pas plus que la matérialité des heures supplémentaires, écartée par la cour, et ce uniquement pour l'année 2009 ; qu'il ressort du certificat

a causé la mort ou la lésion s'est produit à bord de l'aéronef ou au cours de toutes opérations d'embarquement ou de débarquement » ; qu'il n'est pas contestable que les certificats

M... rappelle à son employeur les termes du certificat de reprise de la médecine du travail qui décide de ne pas l'envoyer sur cette mission ; que le Conseil considère que Monsieur N...

la qualité à agir de la Sas Renault en tant que propriétaire de tous les droits attachés aux marques Renault, Renault Sport ainsi qu'au logotype losange n'est pas discutée et est justifiée par les certificats

compromis de vente a été signé, soit six mois avant l'examen de Mme [L], cette dernière subissait déjà une altération de ses facultés mentales, il convient de prendre en compte, les éléments complémentaires

d'entraves dans l'exercice de ses activités syndicales, constatées par l'inspection du travail et déjà sanctionnées par des décisions judiciaires ; qu'en réplique, la société Stéria s'oppose aux prétentions

positionnement particulier, en a déduit, par une appréciation souveraine, que la combinaison de l'ensemble de ces caractéristiques portait l'empreinte de la personnalité de son auteur et était éligible à la protection

[G] demande également et, avant dire droit, que monsieur [Z] soit condamné à produire les pièces visées au dispositif de ses conclusions, présentant ainsi de nouveau devant la cour les moyens et prétentions

Direction générale dans différents hôtels utilisant l'enseigne « Le Méridien » ; qu'il a été précédemment démontré que Monsieur X... a travaillé avec le Méridien depuis 1977 ; que d'ailleurs, le certificat

Devant cette constatation, il a été décidé de faire des recherches complémentaires sur vos notes de frais portant sur la période de septembre à décembre 2009, concernant plus particulièrement cet établissement

[F] et de sa solitude (très seul et peu soutenu par ses collaborateurs (pièce 54), • le certificat de M. [Y], psycho praticien, du 6 juin 2012, attestant avoir reçu M.

Z... ayant versé un certificat médical du 31 mai 2013 de son médecin traitant certifiant qu'il consultait depuis juillet 2012 pour un « stress intense avec des périodes d'insomnie, des épisodes de migraines

X..., l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'ayant travaillé sur les sites de Mururoa et d'Hao

Ces prétentions sont fixées par l'acte introductif d'instance et par les conclusions en défense (…) » ; que le juge méconnaît en conséquence les termes du litige lorsqu'il déclare contesté un fait dont

elle-même, en l'espèce l'attestation de paiement des indemnités journalières de la CPAM mentionnant une interruption de versement du 30 septembre 2011 au 14 février 2012 (pièce n° 6) et au certificat

Au cas présent, il ressort des productions qu'après convocation à un entretien préalable prévu le 12 septembre 2014 auquel le salarié ne s'est pais présenté, l'association Groupe AUDIENS a sanctionné M