octobre 1980 modifiant le régime de retraite des personnels du théâtre national de l'Opéra de Paris ; Attendu que Mme X... a été engagée par l'Opéra de Paris le 1er mars 1967 en qualité de chef de chant

les époux X... reprochent également à l'arrêt d'avoir décidé qu'ils ne pouvaient exiger de la société Total que les comptes de gestion de la station fussent établis mensuellement et qu'elle prit en charge

une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que l'URSSAF fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande de la société, alors, selon le moyen, que la cour d'appel, qui a constaté que les médecins, chargés

du code de la sécurité sociale et 31 de la loi du 5 juillet 1985, les recours des tiers payeurs s'exercent, poste par poste, sur les seules indemnités qui réparent des préjudices qu'ils ont pris en charge

X... ressortissait de l'application des dispositions de l'article L. 921-1 du code de la sécurité sociale et devait obligatoirement être affilié aux régimes général et complémentaire de retraite obligatoires

M... ayant refusé de s'affilier au régime géré par AG2R prévoyance, celle-ci a saisi un tribunal d'instance pour obtenir la régularisation de son adhésion et le paiement des cotisations dues au titre des

Bally-Salins, chargé, le 24 février 1976, des fonctions de tuteur de M.

de l'Etat d'origine pendant une durée qui peut excéder trois mois d'affiliation, à condition d'obtenir de sa caisse une autorisation de transfert de résidence conforme au modèle fixé ; que les prestations

les cotisations relatives au 2e trimestre 1990 dues à l'Institution de retraites du personnel salarié des industries de la construction électrique et connexes (l'institution) au titre du contrat d'affiliation

pour la période du 1er mai 2012 au 10 décembre 2012 et congés payés afférents, de dommages-intérêts pour perte de droits à la retraite, de dommages-intérêts au titre du préjudice subi pour perte de chance

(AEFE) pour occuper des fonctions d'enseignante auprès d'un collège de Montréal (Québec) du 5 février 1991 au 31 août 1994 ; qu'aux termes de son contrat, la rémunération de Mme X... était prise en charge

d'avoir dit qu'elle était tenue des obligations réglementaires en matière de congés payés et de retraite complémentaire dans le spectacle, alors, premièrement, que, d'une part, lorsqu'un conflit d'affiliation

l'avait informé notamment en lui en communiquant le calcul, qu'il résulte des dispositions de ce texte que la réadmission s'analyse en une ouverture d'une nouvelle période d'indemnisation prise en charge

à la constatation régulière de l'inaptitude du salarié est le plus souvent fixé par le médecin du travail lui-même, à l'issue du premier examen » et qu'elle « ne saurait pâtir d'"hésitations" et "changements

et d'une activité non salariée ont pour contrepartie l'ouverture au bénéfice des cotisants des avantages des deux régimes d'assurance vieillesse ; que les dispositions critiquées imposent ainsi une charge

Y..., demandeur à l'instance à qui la charge de la preuve incombe, ne démontre pas qu'il était dans l'impossibilité de s'inscrire comme demandeur d'emploi à compter du 10 novembre 2010 ; que dès lors,

: 1° / que les institutions de prévoyance, qui ne sont pas des entreprises privées d'assurance, ne sont pas soumises aux dispositions du code des assurances, quand bien même elles prendraient en charge

attenant ; que la surface hors oeuvre brute de cet ensemble s'élevait à 92,5 m² ; que, poursuivi pour exécution de travaux sans autorisation et infraction au plan d'occupation des sols interdisant le changement

textes que la date d'entrée en jouissance d'une pension de retraite ne peut être antérieure à la date du dépôt d'une demande dans les formes et avec les justifications déterminées par arrêté du ministre chargé

permanence ; que l'accès au bâtiment Maillo était possible par une porte non fermée à clé ; que les dernières semaines, quelques licenciements d'ordre disciplinaire avaient eu lieu et qu'un projet de changement