Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 29 mai 1997), que la société à responsabilité limitée Pierre Curie (la société) a été

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 199, 216 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, contradictions de motifs, défaut de base légale, violation de la loi

[R] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel des chefs, notamment, de destruction involontaire du bien d'autrui par l'effet d'un incendie et de conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu

Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME), les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

pouvait être appréciée par les tribunaux de l'ordre judiciaire, de telle sorte qu'ils devaient en faire application et, par voie de conséquence, retenir la compétence du tribunal de Colmar ; que dès lors

pouvait être appréciée par les tribunaux de l'ordre judiciaire, de telle sorte qu'ils devaient en faire application et , par voie de conséquence, retenir la compétence du tribunal de Colmar ; que dès lors

pouvait être appréciée par les tribunaux de l'ordre judiciaire, de telle sorte qu'ils devaient en faire application et, par voie de conséquence, retenir la compétence du tribunal de Colmar ; que dès lors

[P] a été victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué un véhicule conduit par M.

donc pas légalement justifié sa décision" ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 319 et 320 du Code pénal, R. 7 du Code de la route, 1382 du Code civil, violation de la loi

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à MM.

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 26 mars 1997), que M.

Le moyen n'est, dés lors, pas fondé.

à usage de tous commerces qui ne possédaient pas un conduit d'extraction normalement utilisable par un restaurant, ce qui rendait ces lots impropres à leur destination, il appartenait à la société Cifocoma

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n 93-43.138 à 140, 142 à 150, 152, 154 à 157, 170, 172, 189, 196 à 201, 203, 219 à 237

Sornay, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi,

, 12 février 1992, rectifié sur erreur matérielle par arrêt du 1er juillet 1992), qu'en agglomération, un taxi automobile, appartenant à la société Plante taxis (la société) et conduit par Mme X..., est

Les pourvois sont joints en raison de la connexité. Des mémoires ont été produits.

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Y... coupable d'agression sexuelle sur mineur de 15 ans pour le condamner à la peine de trois ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis ; "aux motifs que lors

de biens sociaux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement et à 100 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 67 du décret-loi

[L] [O] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel pour des faits de conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive légale. 3.