W... a exercé ses fonctions sous le contrôle et la direction d'J... I... ; que le lien de subordination étant caractérisé, il convient de constater l'existence d'un contrat de travail entre G...

les mains du juge d'instruction du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre contre M.

Armand X..., La société GACD, La société Promodentaire, La société Cadence, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-8, en date du 29 mars 2017, qui, dans la procédure suivie contre les

125 et 126 au cadastres, situées [...] , et sur lesquelles sont édifiés une maison d'habitation composée de deux pièces (parcelle [...]) et deux garages (parcelle [...]), celle-ci étant évaluée à l'acte

deux juridictions, dont l'une apprécie l'existence d'un délit et l'autre évalue les conditions d'exécution et de rupture d'un contrat de travail ; Que dès lors, au regard de ces éléments, il n'y a pas

du travail l'a déclaré, le 5 août 2009, inapte à son poste de travail ; que licencié le 5 octobre 2009 pour inaptitude et impossibilité de reclassement, il a saisi la juridiction prud'homale pour contester

décembre deux mille neuf.

fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à la résiliation judiciaire, aux torts exclusifs de la société Biomet France, du contrat du 14 mai 2002 et constaté la résiliation de ce contrat à

Jean-Luc A..., s'étant également trouvé avec l'intéressée, en situation d'inter-contrat, M. K... J... , M.

médicale de la maladie professionnelle sur un document datant du 7 février 2004 ne peut suffire à tenir lieu de première constatation médicale dans le délai de prise en charge, ce que ne conteste pas

les deux employeurs concernés » ; que Madame Y V affirme ainsi avoir été mutée dans le cadre d'un accord entre la société FONCIA LANGUEDOC et la SAS FONCIA TRANSACTION MARSEILLE et produit les bulletins

juillet deux mille quatorze.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

D..., médecin, n'a noté ni trace de coup, ni ecchymose, ni plaie, diverses ecchymoses ont été médicalement constatées sur la face postérieure des deux cuisses de Mme B... le 16 mai ; qu'en raison de leur

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [Q] [W], domiciliée [Adresse 2], contre

Confluence et du contrat Erable) mais également lorsque la désignation du bénéficiaire a été invalidée (cas du contrat Sequoia et des contrats Ascendo).

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles 13, § 2, c), et 14 ter du règlement n° 1408/71/CEE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme [K] [B], domiciliée [Adresse 1], contre

Les pièces 3 et 4 concernent des lettres de plainte de deux salariées pour harcèlement moral contré le président de l'association, mais elles ne concernent pas directement le directeur.

[Z] (pièce n° 44) qui relatait une conversation téléphonique tendue dont il avait été témoin entre les deux hommes, ensuite le compte rendu, établi par un membre du CHSCT (pièce n° 48), d'une réunion