interrogatoire du 3 septembre 2001, Chokri X... n'avait donné aucune explication sur la présence de son véhicule près de la cabine et avait déclaré ne plus se souvenir où il se trouvait ce 15 février,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

X... a formé opposition à contraintes, mais que régulièrement convoqué pour l'audience, il n'était ni présent, ni représenté, ayant simplement adressé au greffe une télécopie pour l'informer qu'il avait

B..., en lui accordant seulement un droit de correspondance, filtré par un travailleur social ; AUX MOTIFS QUE l'appel interjeté dans les formes et délais exigés par la loi est déclaré recevable ; que

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Ils précisent que l'accusé a déclaré devant la cour d'assises assurer seul la gestion de la société [1] et décider de son avenir et que son épouse a déclaré, lors des investigations, que le couple envisage

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I Statuant sur le pourvoi n° B 13-27.216 formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

SOC.

d'appel s'est une fois de plus contredite ; "4°) alors que, selon les constatations de l'arrêt, Mme A... avait déclaré que tandis que Mme K... « poursuivait son dépassement », « la conductrice du véhicule

traitement d'une situation de surendettement, le juge de l'exécution doit faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu que le juge de l'exécution a accueilli le recours formé

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Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

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, la requête introductive d'instance présentée par la banque le 10 septembre 2004 à l'encontre de Monsieur et Madame X... doit être déclarée recevable en la forme ; 1°) ALORS QUE le formulaire d'accusé